Une aide à l’installation ou au maintien

Vous pouvez bénéficier d'aides conventionnelles :

• Contrat d’aide à l’installation des sages-femmes, d’un montant maximum de 34 000 € sur 5 ans
• Contrat d’aide à la première installation des sages-femmes, d’un montant maximum de 38 000 € sur 5 ans
• Contrat d’aide au maintien des sages-femmes, d’un montant annuel de 4 000 € sur 3 ans
• Revalorisation de l'accueil de stagiaires : 350 € par an

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Exercer dans une zone "très sous dotée" ou "sous-dotée" en sages-femmes libéraux (consultez le zonage dans la partie téléchargements ci-dessous).
• Seul ou en groupe

Vos engagements en cas d'adhésion aux contrats

La sage-femme s’engage : 

• à remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévues à l’article 22 de la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie (CAI, CAPI, CAM) ;
• à exercer pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone très sous dotée ou sous dotée à compter de la date d’adhésion au contrat (CAI, CAPI) ;
• à réaliser un minimum de 2 jours d’activité libérale par semaine la première année et trois jours par semaine les années suivantes (CAI, CAPI) ;
• à exercer pendant une durée minimale de 3 ans dans la zone très sous dotée ou sous dotées à compter de la date d’adhésion au contrat (CAM) ;
• à percevoir des honoraires minimum équivalent à 5 % des honoraires moyens de la profession en France (CAM) ;
• en cas d’exercice individuel, à recourir, autant que possible, à des sages-femmes remplaçantes, assurant la continuité des soins en son absence (CAI, CAPI, CAM).