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Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour :

28/03/2022

Déclaration d'accessibilité du Portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) Auvergne-Rhône-Alpes.

L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Bilan des actions réalisées en 2021

Formation de sensibilisation à l’accessibilité numérique (une demi-journée).
Formation à la contribution accessible (une journée).
Réalisation d’un audit initial.
Développements de correctifs portant principalement sur les contrastes, structures de pages, les scripts javascript, les menus.
Réalisation d’un guide d’aide à la contribution accessible.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Portail d’accompagnement des professionnels de santé Auvergne-Rhône-Alpes (https://www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr).

État de conformité

Le site Portail d’accompagnement des professionnels de santé Auvergne-Rhône-Alpes est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

50 % des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 84 %.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

Certaines images porteuses d’information possèdent une alternative textuelle vide
Certaines images de décoration possèdent une alternative textuelle
Certaines informations sont disponibles uniquement avec la couleur
Certains textes ont un ratio de contraste de couleurs insuffisant par rapport à leur arrière-plan
Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle
Certains tableaux de données sont mal implémentés
Certains liens ont des intitulés qui ne sont pas explicites
Certains liens ne possèdent pas d’intitulé
Certains composants JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
Le code source du site comporte des erreurs
Certains titres de pages ne sont pas pertinents
Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
Certains titres ne sont pas correctement structurés
Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
Certains éléments ont un focus non-visible
Les page ne possèdent pas de lien d’évitement
Certains documents bureautiques ne possèdent pas d’alternative accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17/03/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML 5,
CSS 3,
Javascript.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le service communication

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07 ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.