Devenir médecin agréé
Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux visant l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les fonctionnaires lors de leur congé maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés.
La réglementation impose également à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé, telles que :
- Les candidats à la fonction publique,
- Les candidats aux écoles, instituts de formation du personnel médical et paramédical.
Les médecins ne peuvent pas réaliser ces examens pour leurs propres patients.
Qui est éligible ?
Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens exerçant dans le département pour lequel la liste est établie.
Cet agrément est donné pour une durée de 3 ans. Il est renouvelable.
La liste est arrêtée par le Préfet du département, sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé et après avis du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins, du président du Conseil médical départemental et des syndicats départementaux des médecins.
Comment obtenir l’agrément ?
Le médecin qui souhaite devenir médecin agréé en fait la demande auprès de l’Agence régionale de santé.
Inscription (ou renouvellement triennal)
La demande se fait par voie dématérialisée, sur la plateforme démarches simplifiées.
Changement de situation
Un formulaire spécifique existe pour les modifications de listes en cours de validité (changement de coordonnées dans le même département, retraits des listes en cours) :