Modalités de facturation des produits délivrés autour d'un cas d'infection invasive à méningocoques
Cet article détaille les modalités de facturation applicables aux produits délivrés dans le cas d’infection invasive à méningocoque par les pharmaciens en Auvergne-Rhône-Alpes.
Contexte et enjeux
Les infections invasives à méningocoques sont associées à une morbidité et mortalité importantes. Les mesures de prophylaxie (antibioprophylaxie +/- vaccination) pour l’entourage doivent être mises en place le plus rapidement possible afin de réduire la transmission de la bactérie chez les sujets contacts. Ces mesures de prophylaxie sont décidées par l’ARS, qui en assure la mise en œuvre et le suivi. Les officines sont, dans ce cadre, amenées à délivrer des antibiotiques et des vaccins aux personnes contacts identifiées par un médecin ou un infirmier de l’ARS.
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Prise en charge des personnes contacts autour d'un cas |
Situations d’hyperendémie |
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Moyen de prévention |
Antibiotiques : rifampicine en gélules (adultes) ou en sirop (enfants) en première intention. L’antibioprophylaxie doit être réalisée dans les plus brefs délais, autant que possible dans les 24 à 48 heures suivant le diagnostic. Concerne tous les sujets contacts identifiés. |
Vaccination :
La vaccination contre le méningocoque B n’est pas recommandée autour d’un cas. |
Campagne de vaccination à adapter au contexte de l’hyperendémie (selon sérogroupe, âges des cas et territoire concerné en particulier) |
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Décision |
Médecin ou infirmier de l'ARS (selon les définitions précisées dans l’Instruction du 27/07/2018). |
Décidée par une cellule d’aide à la décision, organisée par l'ARS. |
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Modalités de délivrance |
Doit faire l'objet d'une prescription médicale. La réglementation pharmaceutique s'applique concernant la validité de l'ordonnance et les règles de dispensation. |
Doit faire l’objet d’une prescription. Pour les personnes âgées de 11 ans et plus, les pharmaciens ont la possibilité de prescrire eux-mêmes ces vaccins. |
Définies lors de la mise en place de la campagne. |
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Facturation |
Délivrance d’un traitement antibiotique à un patient : facturation classique auprès de la sécurité sociale |
Délivrance d’un vaccin à un patient : facturation auprès de l'ARS |
Facturation classique auprès de la sécurité sociale (dans le cadre du respect des recommandations). Pour les usagers sans couverture sociale, une organisation spécifique est établie avec les professionnels concernés (centres de vaccination, CPTS, PMI, santé universitaire, etc.). |
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Modalités de facturation auprès de l’ARS
Ainsi, pour les personnes contacts d’un cas d’infection invasive à méningocoque, seuls les vaccins sont à facturer à l’ARS.
Pour se faire rembourser, le pharmacien doit adresser les documents suivants via la plateforme Chorus Pro
- La facture originale (et non un relevé), libellée à l’adresse suivante :
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Service facturier
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
- En pièce jointe du dépôt de la facture : un RIB daté et signé de l’établissement
Trois rubriques sont à compléter sous CHORUS PRO :
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N° de SIRET de l’ARS |
13 000 8071 00 123 |
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N° d’engagement (à saisir intégralement) |
RAE2023000005 |
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Code Service |
Ne pas mentionner |
Pour toute correspondance concernant ce règlement et en cas de difficulté avec Chorus Pro, le pharmacien peut contacter le service facturier par mail : ars-ara-service-facturier@ars.sante.fr
Conformément à l’arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier, le pharmacien d’officine peut administrer les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur aux personnes âgées de 11 ans et plus selon les recommandations figurant dans ce même calendrier.
La facturation des honoraires de vaccination se fait auprès de l’assurance maladie le cas échéant.