Prévenir ou gérer une situation de violence

Un plan national pour garantir la sécurité des professionnels de santé

Le plan national d’action lancé en septembre 2023 prévoit notamment :

• de créer un délit unique d’outrage pour couvrir tous les professionnels de santé, qu’ils exercent à l’hôpital ou en libéral ;

• de permettre aux directeurs d’établissement de santé de déposer plainte pour soutenir leurs agents agressés et atténuer la crainte de représailles, souvent à l’origine d’un renoncement aux poursuites ;

• de conduire une campagne de formation des personnels administratifs et soignants des hôpitaux et des cliniques pour mettre en lumière les bonnes pratiques déjà en place dans certaines administrations ou entreprises ;

• de déployer des dispositifs d’alerte notamment pour les professionnels libéraux les plus exposés, afin de faciliter l’alerte et la demande d’assistance de façon discrète grâce à un bracelet, un bouton caché dans une poche ou autre ;

• de repenser les partenariats locaux santé-sécurité-justice pour assurer une remontée d’information effective et efficace.

Que faire face à une situation de violence ?

1. Je signale

Violence verbale ou physique sur un professionnel hospitalier

À l’hôpital ou en clinique, je signale toute agression :

• à mon cadre, mon chef de service ou mon management de proximité ;
• à l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) si je suis chef ou directeur d’un établissement de santé.

Violence verbale ou physique sur un professionnel libéral

En cabinet, maison ou centre de santé, officine, je signale toute agression :

• à mon ordre départemental ou régional ;
• à l’Observatoire national des violences en santé (ONVS), de manière directe et anonyme.

Désormais, le dépôt de plainte est facilité pour simplifier vos démarches.

2. Je porte plainte

• Seul ou accompagné d’un représentant de l’établissement (si vous exercez au sein d’un établissement public ou privé de santé) ;
• en vous rendant dans n’importe quel service de police ou de gendarmerie. Consulter la liste ici ;
• en sollicitant un rendez-vous pour éviter une attente trop longue ;
• en demandant à être domicilié à votre adresse professionnelle, ou à celle du service de police ou de la brigade de gendarmerie ;
• ou en adressant un courrier au Procureur de la République ;
• si la situation le requiert, les forces de l’ordre peuvent se déplacer sur les lieux ;
• si vous êtes victime d’une atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) et que vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur, vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne ici.

Pour savoir comment déposer plainte : consulter le portail de Service public

À savoir : l’établissement (ou administration) peut aussi et lui-même porter plainte pour renforcer la plainte du professionnel de santé en cas de violence.

Pour trouver la démarche adaptée à votre situation si vous êtes victime, voulez signaler une violence comme témoin ou vous informer, rendez-vous sur le portail Ma Sécurité

Personnel de santé : si vous êtes victimes de violence, pour savoir quelle est la conduite à tenir, consulter la fiche de l’ONVS

3. Je bénéficie d’un accompagnement psychologique

La direction de tout établissement de santé (hospitalier et médico-social) est responsable de la sûreté/sécurité de ses agents. Signaler un acte de violence contribue également à la mise en place et au suivi d’un soutien psychologique si nécessaire.
Pour trouver une association de victimes la plus proche de chez soi : consulter l’annuaire d’association des victimes

Pour en savoir plus : rendez-vous sur la plateforme de signalement de l’Observatoire national des violences en santé.