Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) non lauréats des EVC 2023 : comment obtenir l'attestation provisoire d'exercice ?
Afin de sécuriser la situation des Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), une autorisation temporaire d'exercice peut leur être délivrée par l'ARS. Retrouvez la procédure et les documents nécessaires pour l'obtenir.
Les PADHUE ayant échoué aux Épreuves de vérification des connaissances (EVC) de la session 2023 peuvent bénéficier, à titre dérogatoire, d'une autorisation temporaire d'exercice. Pour cela, ils doivent en faire la demande auprès de l'ARS de la région de leur établissement d'exercice.
Quelles sont les conditions pour obtenir cette autorisation ?
Pour bénéficier de cette attestation provisoire, les praticiens doivent :
- prouver avoir exercé sur le territoire national au cours de l’année 2023 ;
- s’engager à se présenter aux EVC 2024.
Les pièces composant le dossier sont les suivantes :
- une attestation d’encadrement signée par le chef de service (modèle ci-dessous) ;
- une attestation sur l’honneur à se présenter à la prochaine session des EVC 2024 (modèle ci-dessous) ;
- la copie du ou des contrat(s) de travail ou de la convention de stagiaire associé justifiant d’une activité au sein d’un établissement français en 2023 ;
- la notification des résultats aux EVC 2023.
À noter :
- toutes les pièces justificatives doivent être obligatoirement signées et au format .pdf ;
- toute demande déposée par voie électronique ou par voie postale fera l’objet d’un rejet ;
- les praticiens ayant échoué aux EVC avant la session 2023 ne sont pas concernés par cette instruction ;
- cette attestation diffère des autorisations de plein exercice délivrées dans le cadre du régime dérogatoire et temporaire en vigueur dans certains territoires ultramarins ;
- cette attestation est valide jusqu’à la publication des résultats de la prochaine session des EVC (ou affectation, si le praticien est lauréat) ;
- les praticiens s’engagent à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires auprès des préfectures.
Comment déposer une demande d'autorisation provisoire d'exercice ?
Les demandes sont à déposer jusqu'au 31 mars 2025.
Pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes exclusivement, cette démarche doit être réalisée par voie dématérialisée via la plateforme "Démarches-simplifiées", grâce au lien ci-dessous.
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