Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’État ou des collectivités locales.
Sur quelles zones bénéficier d’aides financières ?
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
5 types de zones sont définis :
- les zones "très sous dotées" ;
- les zones "sous dotées" ;
- les zones "intermédiaires" ;
- les zones "très dotées" ;
- les zones "non prioritaires".
Seules les zones "très sous dotées" sont éligibles aux aides financières.
Dispositif de gestion partagée des installations et de régulation du conventionnement au sein des zones "non-prioritaires"
À l’exception des dérogations prévues à l’article 35.5, le conventionnement ne peut être accordé à un chirurgien-dentiste libéral dans une zone "non prioritaire" qu’au bénéfice d’un chirurgien-dentiste libéral désigné comme assurant la succession du professionnel cessant définitivement son activité dans la zone. Cela concerne les chirurgiens-dentistes libéraux ainsi que les centres de santé à compter du 1er janvier 2025.
Listes et cartographies
Consultez la carte des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, ainsi que les listes des communes selon le zonage :
Cartographie zonage chirurgiens-dentistes en Auvergne-Rhône-Alpes
À lire aussi
La permanence des soins ambulatoires
Sur quelles zones bénéficier d’exonérations fiscales ?
Les zones "France ruralités revitalisation" (FRR)
La réforme des Zones de revilatisation rurale (ZRR) fixe un nouveau zonage depuis le 1er juillet 2024. Il se nomme "France ruralités revitalisation".
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux grâce à des exonérations fiscales et sociales.
Les communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR et conserveront leurs exonérations ZRR.
En savoir plus sur France ruralité revitalisation
Liste des communes classées en FRR (xlsx, 719.35 Ko)
Les Zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Avantages fiscaux des ZFU-TE
Liste des ZFU-TE
Les zones d’Aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l'Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Avantages fiscaux des AFR
Carte des AFR
Réaliser une étude de territoire en vue de votre installation
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
En vidéo - Cartosanté - Où s'installer en libéral en 1 clic !
Contacts
- 01/ Marion FAURE, Geoffroy BERTHOLLE
- 03/ Florian PASSELAIGUE
- 07/ Aurélie FOURCADE, Meryem LETON
- 15/ Isabelle MONTUSSAC, Marion RATINAUD
- 26/ Stéphanie DE LA CONCEPTION, Aurélie FOURCADE
- 38/ Nathalie BOREL
- 42/ Emmanuelle BOYET et Sophie FERREIRA
- 43/ Marie-Line RECIPON, Annick ADIER
- 63/ Pauline DELAIRE
- 69/ Sandrine ROUSSOT
- 73/ Delphine BANTEGNIE
- 74/ Diane AUBLIN