Les cabinets de montagne
Dernière mise à jour :
28/02/2024
En Auvergne Rhône-Alpes, les cabinets de montagne permettent d’éviter un recours au service d’urgence et des longs délais d’attente. Ils participent à l’amélioration de l’accès aux soins non programmés.
54 cabinets de montagne sont labellisés en Auvergne-Rhône-Alpes, et ont été accompagnés pour un montant total de financement de plus de 2 M € depuis 2015.
Qu'est-ce qu'un cabinet de montagne ?
La médecine de montagne est un exercice particulier de la médecine générale avec la spécificité des actes de traumatologie du ski. Le dispositif de "cabinet de montagne", créé par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, permet d'apporter une réponse aux besoins sanitaires spécifiques dans les zones montagneuses et participe à l’amélioration de l’accès aux soins non programmés.
Objectifs :
- Améliorer la prise en charge des soins de premier recours non programmés en montagne, en particulier des blessés relevant de la traumatologie, et ainsi leur éviter de se déplacer aux urgences des services hospitaliers de la vallée pour ne pas engorger les urgences et ne pas encombrer les axes routiers.
- Améliorer la qualité de la prise en charge de la traumatologie au cabinet médical selon le niveau d’équipements 1 ou 2.
- Assurer la pérennité de l’offre de soins de premier recours pour les vacanciers, la population permanente et les travailleurs saisonniers.
- Par cet accompagnement ARS, garantir la stabilité et la pérennité des cabinets médicaux dans les stations de sport d’hiver.
Un plateau technique peut par exemple être composé d'un appareil de radiologie, d'un échographe, d'un électrocardiogramme, de matériel de suture, de matériel de stérilisation, etc.
Le dispositif de labellisation "Cabinet de montagne"
La reconnaissance des besoins de cette pratique de médecine de montagne a donné lieu à la création, par l’ARS ex-Rhône-Alpes, d’un label « Cabinet de montagne ». Un appel à projets a ainsi été lancé en 2015, permettant de rendre attractive ces zones isolées et de stabiliser voire de conforter avec des nouvelles installations la démographie médicale.
Pour renforcer et rendre pérennes les cabinets de montagne, il a été décidé de poursuivre la politique d’accompagnement en lien avec l’association des cabinets de montagne à partir d'un nouveau cahier des charges.
Qui peut candidater ?
Les structures éligibles sont les nouveaux cabinets de montagne qui n’ont pas bénéficié de l’aide à l’investissement en équipements suite à l’appel à projet de 2015.
Les cabinets candidats à la labellisation devront :
- être éligible à l'un des deux modèles (1 ou 2) de cabinet médical dépendant du type de prise en charge et de son niveau d’équipements (cf. cahier des charges, téléchargeable ci-dessous) ;
- organiser la réponse aux soins non programmés y compris en prévoyant l’accueil de la population locale et saisonnière sans dépassements d’honoraires. Participation à la Permanence des soins ambulatoires (PDSA) ;
- répondre à une logique territoriale de cabinets regroupés fonctionnellement ou s’inscrivant dans une logique de regroupement territorial visant à optimiser la réponse à la population ;
-
se situer dans des stations de sport d’hiver.
L’ARS veillera au maillage territorial lors de l’instruction des dossiers.
Les équipements éligibles sont les suivants :
- imagerie médicale : capteur plan, générateur ;
- radiographie portable ;
- brancards mobiles / brancards hydrauliques ;
- matériel stérilisable pour petite chirurgie / suture ;
- stérilisateur de matériel de petite chirurgie ;
- scialytique ;
- matériel d'échographie ;
- défibrillateur semi-automatique ;
- scope multiparamètres.
Téléchargez le cahier des charges
Le cahier des charges 2022 est applicable pour 2024. Téléchargez-le ci-dessous !
Les dossiers devront comprendre :
- le dossier de candidature complété avec le montant de l’aide sollicitée et le niveau d’équipements retenu
Cabinets de montagne - Dossier de candidatures (docx, 93.26 Ko) - les factures (si les acquisitions de matériels ont déjà été opérées) ou les devis ;
- les statuts de l’association ou de la SISA et numéro de SIRET ;
- le Relevé d'identité bancaire (RIB) daté, tamponné et signé ;
- le projet de santé existant (s'il s'agit d'une Maison de santé pluriprofessionnelle).
Les candidatures devront être envoyées via une plateforme en ligne, Ma Démarche Santé
Contactez la délégation départementale concernée, elle vous enverra le lien pour déposer votre candidature. Ne transmettez pas votre candidature par mail ou par courrier postal. Vous la compléterez directement dans "Ma Démarche Santé".
Pour vous aider à déposer un projet sur Ma Démarche Santé, téléchargez le guide pas-à-pas ci-dessous :
Contacts :
- Délégation départementale de l'Isère : ars-dt38-offre-de-soins-ambulatoire@ars.sante.fr
- Délégation départementale de la Savoie : ars-dt73-offre-de-soins-ambulatoire@ars.sante.fr
- Délégation départementale de Haute-Savoie : ars-dt74-offre-de-soins-ambulatoire@ars.sante.fr
Le projet sera suivi sur une période de 2 ans durant laquelle des indicateurs d’activité seront recueillis annuellement.
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