Demande d'usage de titre de psychothérapeute
Dernière mise à jour :
17/11/2023
Le décret du 20 mai 2010 règlemente l’usage du titre de psychothérapeute et impose l’inscription des professionnels au registre national des psychothérapeutes (ADELI). L'inscription est obligatoire avant toute utilisation du titre professionnel.
Dispositifs généraux
L’inscription en tant que psychothérapeute au répertoire ADELI est réservée aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.
Nombre d'heures de formation en psychopathologie clinique exigées des candidats au titre de psychothérapeute :
- psychiatres : pas de formation complémentaire exigée ;
- médecins non psychiatres : 100 heures de théorie se rapportant à la psychopathologie + 100 heures des principales approches utilisées en psychothérapie + 2 mois de stage ;
- psychologues titulaires du titre de psychologue ayant accompli dans le cadre de leur formation le stage professionnel prévu à l’article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 dans un établissement public ou privé détenant l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122-1 du code de la santé publique ou à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles : pas de formation complémentaire exigée ;
- psychologues titulaires du titre de psychologue qui n’ont pas accompli dans le cadre de leur formation le stage professionnel prévu à l’article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 dans un établissement public ou privé détenant l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122-1 du code de la santé publique ou à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles : 2 mois de stage ;
-
psychanalystes régulièrement inscrits dans leurs annuaires : 200 h de formation théorique dont : 100 h sur les critères de discernement des grandes pathologies psychiatriques, 50 h sur les théories se rapportant à la psychopathologie et 50 h sur les principales approches utilisées en psychothérapie, plus 2 mois de stage.
Instituts agréés pour dispenser une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
Les formations sont délivrées par des établissements agréés par les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur.
- Institut de recherche comportementale et cognitive sur l'anxiété et la dépression (IRCCADE) de Bordeaux
Implantation : Nouvelle Aquitaine
Date d'agrément : 15 décembre 2021 - Association française de thérapie comportementale et cognitive (AFTCC)
Implantation : Île-de-France
Date d'agrément : 15 décembre 2021 - Université Paris-Descartes
Implantation : Île-de-France
Date d'agrément : 15 décembre 2021 - École pratique des hautes études en psychopathologies (EPHEP)
Implantation : Île-de-France
Date d'agrément : 15 décembre 2021
Téléchargez la liste des instituts agréés au format PDF ci-dessous :
Le décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 fixe les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des titulaires de titres de formation délivrés par l'UE, l'EEE et la Confédération suisse permettant l'usage du titre de psychothérapeute.
Les professionnels possédant un titre européen de psychothérapeute peuvent demander leur inscription au registre national des psychothérapeutes.
Adresser une demande d'autorisation
La demande d’autorisation d'user du titre de psychothérapeute doit être adressée uniquement à l'ARS du département dans lequel vous souhaitez exercer.
En région Auvergne-Rhône-Alpes, votre demande doit être accompagnée d’un dossier, à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l'Offre de Soins
Pôle professions médicales et paramédicales
CS 93383
69418 LYON CEDEX 03
Pièces justificatives
Le dossier comprend les pièces suivantes :
- un formulaire de demande d'inscription sur le registre national des psychothérapeutes (ci-dessous au format word ou pdf) ;
Formulaire de demande d'inscription au registre national des psychothérapeutes (docx, 12.44 Ko) Formulaire de demande d'usage du titre de psychothérapeute (pdf, 46.31 Ko) - une photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- une copie des diplômes, certificats ou titres obtenus ;
- toutes pièces utiles justifiant des formations continues, de l'expérience et des compétences acquises au cours de l'exercice professionnel ;
- une déclaration émanant de l'autorité compétente de l'État membre, datant de moins d'un an, attestant de l'absence de sanctions ;
- une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation, spécifiant le niveau de la formation et, année par année, le détail et le volume horaire des enseignements suivis ainsi que le contenu et la durée des stages validés ;
- pour les candidats qui ont exercé ou porté le titre de psychothérapeute dans un État membre qui ne réglemente pas l'accès à la profession ou son exercice : toutes pièces utiles justifiant qu'ils ont pratiqué dans cet État, à temps plein pendant deux ans au cours des dix dernières années ou à temps partiel pendant une durée correspondante au cours de la même période, l'activité pour laquelle ils demandent l'usage du titre de psychothérapeute ;
- pour les candidats titulaires d'un titre de formation délivré par un État tiers et reconnu dans un État membre :
- la reconnaissance du titre de formation établie par les autorités de l'État membre (cette reconnaissance doit permettre au bénéficiaire d'y pratiquer l'activité ou d'en porter le titre) ;
- toute pièce démontrant l'exercice de cette activité pendant 3 ans dans le pays de reconnaissance.
- les pièces justificatives précitées doivent être rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un État membre de l'Union Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, ou, pour les candidats résidant dans un État tiers, avoir fait l'objet d'une traduction certifiée par les autorités consulaires françaises. > Consultez le site Service-public.fr pour savoir comment trouver un traducteur agréé.
Afin que le dossier soit le plus complet possible, les demandeurs voudront bien également adresser un justificatif de l'État d'origine du diplôme attestant que ce diplôme répond aux exigences règlementaires relatives à la formation de psychothérapeute dans ce pays et/ou permet d'exercer en qualité de psychothérapeute dans ce pays (et le cas échéant, que la profession est règlementée dans ce pays). Ces justificatifs devront émaner de l’équivalent du Ministère de la santé et/ou du ministère de l’Enseignement supérieur de ce pays.
En l’absence de tels justificatifs, le demandeur devra justifier de l’exercice de psychothérapeute dans ce pays pendant une durée de 2 ans à temps plein durant les dix dernières années.
Instruction des dossiers
Après réception du dossier complet, votre demande sera soumise à l'avis de la Commission régionale d'inscription (CRI) chargée de vérifier l’ensemble de votre formation et de votre expérience professionnelle.
Après avis de la CRI, une décision d'autorisation ou de refus d'usage du titre de psychothérapeute vous sera notifiée.
Voir aussi
