Exercer en France avec un diplôme étranger
Vous avez obtenu votre diplôme paramédical à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? La procédure n’est pas la même selon le diplôme et selon le pays d’obtention du diplôme. Marche à suivre.
Il n’existe pas d’équivalence automatique entre les diplômes paramédicaux étrangers et les diplômes français.
- Aide-soignant
- Ambulancier
- Assistant dentaire
- Audioprothésiste
- Auxiliaire de puériculture
- Conseiller en génétique
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Manipulateur en électroradiologie médicale
- Opticien lunetier
- Préparateur en pharmacie
- Préparateur en pharmacie hospitalière
- Professions de l'appareillage
- Psychomotricien
- Radiophysicien
- Technicien de laboratoire médical
... Dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse
Principales étapes pour obtenir une autorisation d'exercice :
- Le professionnel de santé doit déposer un dossier de demande auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
- Une commission compare le cursus de formation suivi (cours + stages) avec le référentiel de formation français, vérifie l'expérience professionnelle, et donne un avis :
- soit autorisation directe d’exercice en France ;
- soit mesure compensatoire – au choix du candidat :
- passage d’une épreuve d’aptitude (si réussite, autorisation d’exercice) ;
- validation d’un ou plusieurs stages cliniques (si validation, autorisation d’exercice).
- Soit rejet de la demande.
| Les 27 pays de l'UE | Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. |
|---|---|
| Les 3 pays de l’EEE hors UE | Islande, Lischtenstein, Norvège |
| La Suisse |
Contactez la DREETS pour plus d'informations :
...Dans un pays hors UE ou hors EEE
Il n’existe aucun accord de reconnaissance des diplômes (excepté avec le Québec).
Le principe : l'obtention du diplôme correspondant
| 1. Soit par Validation des acquis de l'expérience (VAE) |
Consultez toutes les informations sur le portail national de la VAE. Attention, la certification que vous souhaitez obtenir (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) doit être préalablement inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Consultez le RNCP pour vous en assurer. |
|---|---|
| 2. Soit en vous adressant directement aux instituts de formation pour vous inscrire aux concours d’entrée et obtenir le diplôme souhaité. |
En fonction de la règlementation, des dispenses d'unités d'enseignement peuvent être octroyées par le directeur de l'Institut de formation. Consultez la liste des instituts de formation d'infirmiers en Auvergne-Rhône-Alpes. |
Le cas particulier du Québec
Un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France permet de faciliter la reconnaissance mutuelle de certaines qualifications professionnelles des personnes exerçant sur ces 2 territoires.
Cette entente ne dispense pas le professionnel d'obtenir une autorisation d'exercer en France, elle vise à faciliter et à accélérer l'obtention d'une aptitude légale d'exercer une profession ou un métier réglementés sur les deux territoires.
Vous êtes titulaires d’un diplôme étranger et souhaitez exercer le métier d’assistant de service social en France ?
Vous devez déposer un dossier auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Toute personne présentant au moins un diplôme étranger en lieu et place d’un des diplômes français requis par la réglementation doit déposer un dossier de reconnaissance pour son diplôme étranger et obtenir une autorisation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Vous devez adresser une demande d'autorisation d'exercer en France auprès de la Commission nationale pour l'usage du titre professionnel de chiropracteur.
Demander préalablement par mail, au secrétariat de la commission, la liste des éléments constitutifs du dossier.
L'ARS Île-de-France instruit les demandes pour tout le territoire à l'adresse suivante :patrice.rousseau@ars.sante.fr
Vous devez adresser une demande d'autorisation d'exercer en France auprès de la Commission régionale pour l'usage du titre professionnel d'ostéopathe.