Créer un centre de santé
Dernière mise à jour :
23/08/2024
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un centre de santé ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.
Qui peut créer et gérer un Centre de santé (CDS) ?
Les centres de santé peuvent être créés et gérés par :
- des organismes à but non lucratif ;
- des collectivités territoriales ;
- des établissements publics de coopération intercommunale ;
- des établissements publics de santé ;
- des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif ;
- des Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC).
Il existe 2 types de procédures selon l'activité du centre de santé
Pour créer un centre de santé, plusieurs étapes sont nécessaires, depuis le diagnostic des besoins de santé du territoire, jusqu'à la création du numéro FINESS. Deux procédures différentes existent selon l'activité du CDS : ainsi, les centres dentaires, ophtalmologiques et orthoptistes doivent obtenir l'agrément de l'Agence régionale de santé.
Retrouvez ci-dessous les étapes à suivre selon l'activité de votre centre.
Le Groupement régional des centres de santé
Le Groupement régional des centres de santé Auvergne-Rhône-Alpes regroupe des gestionnaires de centres de santé (associations sans but lucratif, organismes mutualistes, municipalités), des fédérations de centres de santé et des porteurs de projets de création de centres de santé. Il réalise un appui aux porteurs de projets. Consultez son site internet pour en savoir plus.
Le B.A-BA de la création d’un centre de santé (hors centres dentaires, ophtalmologiques ou orthoptistes)
- 1
Le diagnostic
Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de centre de santé (CDS).
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé. - 2
Le projet de santé
Établi par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le CDS.
Téléchargez le modèle de projet de santé en bas de page. - 3
Le règlement de fonctionnement
Également obligatoire, le règlement de fonctionnement fixe un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
- 4
L'engagement de conformité
Il doit être dûment renseigné et signé par le responsable de l'organisme gestionnaire du centre de santé.
- 5
L'envoi à l'Agence régionale de santé
En amont de l’ouverture du centre, projet de santé et règlement de fonctionnement doivent être adressés à la délégation départementale de l'ARS qui s’assure de la conformité de ces documents.
- 6
Le numéro Finess
Attribué par l’ARS, le numéro Finess est la condition nécessaire pour que le CDS facture à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé.
Demande d'agrément des centres dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques
Suite à la parution de la loi entrée en vigueur le 21 mai 2023, les centres doivent déposer une demande d’agrément à l’ARS, pour l’exercice des activités dentaire, ophtalmologique ou orthoptique. Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins dans le centre ou l’antenne concerné. L’agrément délivré par la directrice générale de l’Agence régionale de santé sera provisoire. Il ne deviendra définitif qu'au bout d’un an à compter de l’ouverture du centre.
Pour déposer une demande, un dossier complet doit être envoyé à l'Agence régionale de santé. Consultez les documents nécessaires décrits dans la frise ci-dessous, et envoyez-les par voie dématérialisée via ce lien :
L’agrément provisoire pourra être délivré au plus tard dans les deux mois suivant la date de réception du dossier d’agrément complet.
Le cas des centres créés avant la loi de mai 2023
Pour obtenir un agrément provisoire, les centres créés avant la loi doivent déposer leur dossier complet avant le 21 novembre 2023, délai de rigueur.
La création d'un centre de santé avec activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique
- 1
Le diagnostic
Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de Centre de santé (CDS). Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé.
- 2
Le projet de santé
Établi par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le CDS.
Téléchargez le modèle de projet de santé en bas de page. - 3
La déclaration des liens d'intérêts
Les gestionnaires doivent transmettre les déclarations des liens et conflits d’intérêts de tous les membres de l’instance dirigeante. Téléchargez le modèle de document en bas de page.
- 4
Les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces
Les gestionnaires doivent également transmettre à l'ARS les contrats liant l'organisme à des sociétés tierces.
- 5
Agrément provisoire d'une durée de 1 an
L'agrément sera délivré provisoirement. Il ne deviendra définitif qu’au bout d’un an, après une visite de conformité de l’ARS, si nécessaire.
- 6
Transmission de la copie des diplômes et contrats de travail
Transmettre sans délai à l'ARS et au conseil départemental de l’Ordre de la profession de :
- la copie des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens-dentistes, assistants dentaires, ophtalmologistes et orthoptistes ;
- tout avenant au contrat de travail ;
- mise à jour de l’organigramme du centre de santé pour toute embauche ou rupture de contrat de travail.
- 7
Agrément définitif
L'agrément ne devient définitif qu'au bout d'un an, après une visite de conformité de l'ARS si nécessaire.
Établi en fonction du lieu d'implantation et du diagnostic territorial, le projet de santé favorise l'accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d’actions de santé publique.
Il précise notamment les actions qui seront mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).
Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :
- la liste des professionnels exerçant au sein du centre,
- les activités assurées par le centre,
- les objectifs et l'organisation du centre,
- les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients.
Les professionnels de santé impliqués dans le projet, doivent être associés à cette démarche.
Missions premières des centres de santé
Les centres de santé peuvent contribuer au maintien ou au développement de soins de proximité dans un contexte de raréfaction des ressources médicales et soignantes. Ils présentent l’avantage pour les professionnels de santé d’un exercice regroupé et partagé autour d’un projet de santé fédérateur et socle de la coordination. Ils contribuent également à garantir un égal accès aux soins de premier recours.
Missions secondaires des centres de santé
Depuis la loi HPST, les centres de santé peuvent assurer ou contribuer à des missions de services publics, notamment à la permanence des soins, à la prise en charge des soins palliatifs, aux soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire.
Ils accueillent des professionnels de santé en formation (lieu de stage).
La région Auvergne-Rhône-Alpes est l'une des régions la plus dynamique pour ce qui concerne le nombre de structures d’exercice collectif reconnus par l'ARS.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a signé une convention de partenariat avec le Groupement régional des centres de santé en Auvergne-Rhône-Alpes.
> Carte des maisons de santé et des centres de santé en Auvergne-Rhône-Alpes
Appel à projet pour le développement des centres de santé dans les territoires fragiles
Dans le cadre de la stratégie nationale de santé et du pacte territoire santé, l'objectif de l'agence est de développer les centres de santé dans des territoires fragilisés, pour faciliter l'accès aux soins pour tous et lutter contre les déserts médicaux.
Le dossier de candidature doit être constitué :
- du cahier des charges ;
Demande de financement CDS - Cahier des charges (pdf, 455.76 Ko) - du dossier de demande de financement FIR ;
Centres de santé - demande de financement FIR (docx, 96.65 Ko) - de la note sur le budget "investissement".
Centres de santé - Note budget investissement (pdf, 378.3 Ko)
Ce dossier de candidature doit être transmis à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes par courrier postal signé par le responsable légal et par mail aux correspondants des délégations départementales.
Aide à la création et au renforcement de l'activité médicale
Cette aide a été créée en 2016 pour soutenir les centres de santé qui se situent en zone de tension. Elle vise à soutenir le gestionnaire dans le recrutement d'un ou de plusieurs médecins généralistes afin d'accompagner, via le versement d'un complément de rémunération, la montée en charge de son activité.
Consultez la note relative au dispositif d'aide à la création et au renforcement de l'activité médicale en CDS :
Contacts
04 72 34 74 00
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
- 01/ Marion FAURE, Geoffroy BERTHOLLE
- 03/ Florian PASSELAIGUE
- 07/ Aurélie FOURCADE, Meryem LETON
- 15/ Isabelle MONTUSSAC, Marion RATINAUD
- 26/ Stéphanie DE LA CONCEPTION, Aurélie FOURCADE
- 38/ Nathalie BOREL
- 42/ Emmanuelle BOYET et Sophie FERREIRA
- 43/ Marie-Line RECIPON, Annick ADIER
- 63/ Pauline DELAIRE
- 69/ Sandrine ROUSSOT
- 73/ Delphine BANTEGNIE
- 74/ Diane AUBLIN
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l'offre de soins
Référente Maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé
GRCS Auvergne-Rhône-Alpes c/ Centre de Santé MGEN - 44 rue Feuillat - 69424 LYON Cedex 03
Niveau régional : Anouk Burtschell
Niveau départemental :
Ain : A. Larhrissi
Allier : A. Burtschell
Ardèche : S. Didier
Cantal : A. Burtschell
Drôme : V. Billon
Isère : F. Daffri
Loire : L. Larue
Haute-Loire : N. Menut
Puy-de-Dôme : P. Gential
Rhône : C. Deniau
Savoie : L. Salomon
Haute-Savoie : A. Deville
Aller plus loin
Documents à télécharger
- Professionnels de santé : plaquette de présentation des centres de santé (pdf, 550.07 Ko)
- Élus : plaquette de présentation des centres de santé (pdf, 589.24 Ko)
- Établissements de santé : plaquette de présentation des centres de santé (pdf, 598.01 Ko)
- Les Centres de santé, des structures qui répondent aux enjeux des CPTS (pdf, 2.91 Mo)
- Projet de santé et règlement intérieur (pdf, 226.22 Ko)
- Modèle projet de santé MSP / CDS (docx, 67.38 Ko)
- Modèle de déclaration des liens d'intérêts (docx, 34.35 Ko)
Liens utiles
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Structure de soins de proximité dispensant principalement des soins médicaux, dentaires, infirmiers ou polyvalents de 1er recours et, le cas échéant, de 2nd recours.
Ils garantissent la dispense d'avance de frais pour ceux remboursables par l'assurance maladie. Certains centres étendent également cette garantie aux frais pris en charge par les complémentaires.
Les tarifs médicaux pratiqués sont obligatoirement de secteur 1 (pas de dépassements d'honoraires).
Les professionnels de santé sont regroupés sur un même site et y exercent à titre salarial.
Les centres n'assurent pas d'hébergement.
Ils peuvent être de type dentaire, médical, infirmier ou polyvalent.
Voir aussi
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