Agrément des audioprothésistes pour l’accueil en stage de diplômés EEE/UE/Suisse : procédure à suivre
Les audioprothésistes exerçant en Auvergne-Rhône-Alpes peuvent, à leur demande, être agréés pour accueillir en stage des diplômés des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
L’agrément : l’essentiel à savoir
Les audioprothésistes diplômés dans un État membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse peuvent exercer en France à condition de bénéficier d'une autorisation d'exercice délivrée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Ainsi, au moment de l'examen des demandes, après avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice des audioprothésistes, la DREETS peut prescrire des stages en établissements de santé ou auprès de professionnels audioprothésistes pour compenser des différences substantielles avec les qualifications requises pour l’exercice de cette profession en France.
Les lieux de stage sont agréés par l'Agence régionale de santé. Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un professionnel qualifié exerçant la profession concernée depuis au moins 3 ans.
Les audioprothésistes exerçant en Auvergne-Rhône-Alpes et souhaitant être agréés pour accueillir ces diplômés en qualité de maître de stage devront déposer une demande selon les modalités ci-après.
Comment demander son agrément ?
L’agrément est délivré par l’ARS pour une durée de 3 ans renouvelables. L’audioprothésiste doit effectuer sa demande à l’ARS via la plateforme « Démarches simplifiées ».
Qui est concerné ?
La demande doit être faite par l’audioprothésiste volontaire. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
exercer sa profession depuis au moins 3 ans ;
ne pas exercer dans plus de 2 établissements différents.
Pour pouvoir être agréé, vous devez vérifier que vos données personnelles et / ou professionnelles sont à jour dans le répertoire national RPPS.
Les pièces justificatives
Préparez les pièces justificatives suivantes :
Lettre de motivation précisant notamment l’expérience pédagogique
Une pièce d’identité recto-verso
Les titres vous autorisant l’exercice de la profession d’audioprothésiste
Un CV.
Déposez votre demande à l’ARS via « Démarches simplifiées »
Pour déposer votre demande, remplissez le formulaire via le lien ci-dessous (durée de remplissage estimé à 15 min.).
À l’issue de l’instruction de votre demande, si vous répondez aux conditions requises, une décision d’agrément vous sera délivrée par voie électronique à votre adresse e-mail.
Ces informations seront transmises aux services de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes chargés d’instruire les demandes d’autorisation d’exercice et de mettre à la connaissance des candidats à l’autorisation d’exercice la liste des établissements de santé agréés et la liste des audioprothésistes agréés.
Liste des audioprothésistes agréés
Cette liste est réservée aux diplômés européens qui doivent réaliser des stages en mesures compensatoires. Pour la connaître, ils doivent solliciter les services de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes à l'adresse suivante : dreets-ara.mpts@dreets.gouv.fr
Contacts
Service RPPS - Mireille Alonso
Aller plus loin
Liens utiles
Voir aussi
