Une aide à l’installation ou au maintien
Dernière mise à jour :
10/08/2020
Vous vous installez ou êtes installé dans un territoire manquant de sages-femmes ? Un dispositif vous accompagne pour y démarrer ou y maintenir votre activité libérale.
Vous pouvez bénéficier d'aides conventionnelles :
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Contrat d’aide à l’installation des sages-femmes, d’un montant maximum de 28 000 € sur 5 ans
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Contrat d’aide à l’installation initiale des sages-femmes, d’un montant maximum de 38 000 € sur 5 ans
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Contrat d’aide au maintien des sages-femmes, d’un montant annuel de 3 000 € sur 3 ans
Quelles conditions pour y adhérer ?
Exercice :
- dans une zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée » en sages-femmes libérales (consultez le zonage dans la partie téléchargements ci-dessous).
- Seule ou en groupe
Remplacement : recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins.
Vos engagements en cas d'adhésion aux contrats
- Exercer 2/3 de votre activité libérale conventionnelle dans la zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée ».
- Percevoir des honoraires minimum équivalent à 5 % des honoraires moyens de la profession en France.
- Avoir un taux de télétransmission supérieur ou égale à 75 % de votre activité.