Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’État ou des collectivités locales.
Sur quelles zones bénéficier d’aides financières ?
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
4 types de zones sont définis :
- des zones "très sous dotées" ;
- des zones "sous dotées" ;
- des zones "intermédiaires" ;
- des zones "non prioritaires".
Seules les zones "très sous dotées" sont éligibles aux aides financières.
Le conventionnement ne peut être accordé pour une installation en "zone non prioritaire" que si un autre masseur‐kinésithérapeute a préalablement mis fin à son activité conventionnée dans cette même zone.
Le conventionnement en zone non-prioritaire ne peut être accordé qu’au bénéfice d’un masseur-kinésithérapeute assurant la succession d’un confrère cessant définitivement son activité dans la zone considérée, à condition que la cessation d’activité ait eu lieu il y a moins de deux ans et que le cédant effectuait a minima 1 200 actes par an.
Liste des communes classées
Sur quelles zones bénéficier d’exonérations fiscales ?
Les zones "France ruralités revitalisation" (FRR)
La réforme des Zones de revilatisation rurale (ZRR) fixe un nouveau zonage depuis le 1er juillet 2024. Il se nomme "France ruralités revitalisation".
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux grâce à des exonérations fiscales et sociales.
Les communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR et conserveront leurs exonérations ZRR.
En savoir plus sur France ruralité revitalisation
Liste des communes classées en FRR (xlsx, 719.35 Ko)
Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Consultez les avantages fiscaux des ZFU sur le site internet du ministère de l'économie.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Consultez les avantages fiscaux des AFR sur le site internet du ministère de l'économie.
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins ;
- la consommation de soins ;
- l’activité des professionnels de santé ;
- l’accès aux soins.
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
Rezone
L'Assurance Maladie met à votre disposition l'outil Rezone qui comporte des chiffres clés sur la démographie, la patientèle... ainsi que le zonage.
Contacts
- 01/ Marion FAURE, Geoffroy BERTHOLLE
- 03/ Florian PASSELAIGUE
- 07/ Aurélie FOURCADE, Meryem LETON
- 15/ Isabelle MONTUSSAC, Marion RATINAUD
- 26/ Stéphanie DE LA CONCEPTION, Aurélie FOURCADE
- 38/ Nathalie BOREL
- 42/ Emmanuelle BOYET et Sophie FERREIRA
- 43/ Marie-Line RECIPON, Annick ADIER
- 63/ Pauline DELAIRE
- 69/ Sandrine ROUSSOT
- 73/ Delphine BANTEGNIE
- 74/ Diane AUBLIN