Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.
Différents contrats existent en fonction de votre situation professionnelle.
Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?
Avec le CAIM, une aide pour faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité
Le CAIM vous offre :
- jusqu’à 50 000 € d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine ;
- avec une majoration de 2 500 € si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- S’installer ou être installé :
- depuis moins d’1 an ;
- dans une Zone d’intervention prioritaire.
- Exercer :
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO) ;
- au minimum 2,5 jours par semaine ;
- au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel ;
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP).
Une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.
- Participer à la Permanence des soins ambulatoire (PDSA)
La durée d'engagement est de 5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Votre interlocuteur est la CPAM de votre lieu d’exercice.
Avec le CDE, un complément de rémunération pour financer votre début d'exercice
Depuis le 1er janvier 2024, le CDE est réservé aux seuls médecins remplaçants ne bénéficiant pas des aides conventionnelles, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.
Le Contrat de début d'exercice (CDE) vous permet de bénéficier, pendant la première année, d'un complément de rémunération calculé selon le nombre de journées travaillées par trimestre.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Être médecin remplaçant ou étudiant thésé depuis moins de 3 ans :
- Inscrit à l’ordre depuis moins d’1 an
- Exercer au moins 80 % de son activité en ZIP ou ZAC pour un temps plein (soit 5 demi-journées par semaine en moyenne)
- Exercer :
- au minimum 29 journées par trimestre
- Exercer à tarifs opposables
- Projet professionnel du remplaçant : installation à terme sur un territoire en ZIP ou ZAC
Votre interlocuteur est l’ARS de votre lieu d’exercice.
Pour plus d'informations, téléchargez le guide :
Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
Avec le Contrat de solidarité territorial des médecins (CSTM), une aide à l'activité et aux frais de déplacement
Vous n'êtes pas installé dans une Zone d'intervention prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ? Le vous CSTM vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25 % de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Être installé hors ZIP,
- Être conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP
La durée d'engagement est de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Votre interlocuteur est la CPAM de votre lieu d’exercice.
Ces contrats sont-ils cumulables ?
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CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
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Mais CAIM / CSTM sont cumulables avec le CDE