Le cumul emploi retraite
Percevoir votre retraite tout en continuant d’exercer votre activité libérale avec ou sans limitation de revenus ? C'est possible sous certaines conditions.
Les dispositifs de cumul emploi retraite
Le cumul emploi retraite intégral / exercice libéral
Vous devez :
- disposer du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein ou avoir l’âge requis ;
- avoir fait valoir vos droits à la retraite auprès des régimes de base et complémentaires.
À noter : certains revenus, notamment ceux tirés de la participation à la permanence des soins ne sont pas soumis à limitation.
Le cumul emploi retraite avec limitation de revenu / exercice libéral
Si vos revenus dépassent un plafond annuel autorisé, le versement de votre retraite est suspendu à concurrence du dépassement.
Si vous êtes retraité au titre de l’inaptitude, vous ne pouvez pas exercer en cumul retraite / activité libérale.
Le cumul emploi retraite pour les autres types d’exercice
- Le médecin régulateur ou le médecin remplaçant peut demander à être dispensé d’affiliation à la CARMF.
- L’expertise ne donne pas lieu à cotisations CARMF mais les rémunérations doivent être prises en compte dans le cadre du plafond de revenus autorisé.
Les démarches à accomplir en cas de maintien ou de reprise d’activité
Les démarches auprès de la CARMF
- En cas de maintien de votre activité, votre demande doit être adressée par courrier ou dans votre espace personnel eCARMF.
- En cas de reprise d’activité, vous devez, notamment, compléter et retourner une déclaration d’activité dans les 30 jours suivant la reprise afin que la CARMF procède à votre réaffiliation.
Les démarches auprès d’autres organismes
Vous devez :
- en avertir le conseil départemental de l’Ordre ;
- maintenir votre assurance responsabilité civile professionnelle ;
- effectuer toutes les démarches habituelles inhérentes à une reprise d’activité auprès des organismes concernés (Urssaf, caisses d’assurance maladie...).
Par ailleurs, il vous appartient de vérifier auprès de vos autres régimes si vous pouvez poursuivre votre ou vos activités et selon quelles conditions.
Quid de vos cotisations ?
En cumulant retraite et activité libérale :
- vous ne cotisez plus au régime invalidité-décès ;
- vous devez cotiser aux régimes de base et complémentaire, sans acquisition de points ;
- si vous êtes conventionné, vous devez également cotiser au régime ASV, sans que cela donne lieu à attribution de points de retraite.
Contacts
La CARMF - info pratiques
46 rue Saint-Ferdinand
75841 Paris cedex 17
Tél : 01 40 68 32 00 (de 8h45 à 16h30)
Courriel : carmf@carmf.fr
Espace eCARMF