Signaler ou déclarer à l'ARS
Dernière mise à jour :
16/11/2023
Vous êtes acteur de la santé ou partenaire de l'ARS, retrouvez ici des informations utiles aux signalements que vous seriez susceptibles d'effectuer dans l’exercice de votre métier.
Professionnels de santé, pour signaler tout risque pour la santé publique, contactez l'ARS 24h/24 :
- Par téléphone : 0 800 32 42 62 (numéro gratuit)
- Par mail : ars69-alerte@ars.sante.fr
- Par télécopie : 04 72 34 41 27
Pourquoi signaler ?
Alerter le Point focal régional (PFR) de l'ARS va permettre de :
- évaluer la menace pour la santé de la population ;
- réaliser les investigations nécessaires à la compréhension de l’événement ;
- mettre en œuvre les mesures de prévention et de contrôle adaptées afin de limiter la menace ;
- renforcer la surveillance sanitaire et les actions de prévention.
Quels événements devez-vous signaler ?
Tout événement indésirable sanitaire ou environnemental susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population
- les Maladies à déclaration obligatoire (MDO) : toxi-infection alimentaire collective, infections invasives à méningocoque, rougeole, hépatite A, légionellose, tuberculose... ;
- la survenue de pathologies inhabituelles ou de cas groupés de pathologies infectieuses en collectivité : cas d’infection respiratoire aigüe basse, de gastro-entérite aigüe, de gale… ;
- les évènements sanitaires pouvant être liés à des pratiques de soins : Événements indésirables associés aux soins (EIAS), Événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), Infections associées aux soins (IAS) ;
- Les expositions à des agents environnementaux (intoxications au monoxyde de carbone, pollutions eau/air/sol, légionelles, accidents industriels…).
Tout Événement indésirable (EI) ou Événement indésirable grave (EIG) survenant dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pouvant avoir un impact sur :
- la prise en charge ou la sécurité des usagers : actes de violence, maltraitance, situations conflictuelles avec un ou des tiers, faux diplômes, actes de malveillance, sinistres…
- le fonctionnement ou l'organisation des établissements : mouvements sociaux, intrusions informatique, défaillances techniques significatives et durables, tensions sur l'offre…
Dès réception au PFR de l'ARS, tous les éléments de votre signalement seront pris en compte et orientés vers le ou les services compétents.