Plateforme d’évaluation des conditions de travail des internes
D’ici la fin d’année 2022, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec les doyens des universités de la région, lance un projet pilote unique en France.
En quoi consiste cette plateforme d'évaluation ?
Ce projet consiste en un questionnaire d’évaluation des stages (hôpitaux, cliniques, ambulatoires, administration) destiné à tous les étudiants de médecine, de pharmacie et d’odontologie, quel que soit leur DES de spécialisation.
Ce questionnaire de 13 questions vise à mieux identifier les difficultés éventuelles des internes concernant leurs conditions de travail.
Vous pourrez répondre au questionnaire sur la plateforme nationale ministérielle « Démarches simplifiées » utilisée par toutes les ARS.
À quoi va servir cette plateforme ?
Cette évaluation permettra d’établir un état des lieux objectif de la qualité des stages dans la région sur les aspects règlementaires, sur plusieurs semestres et de manière anonyme. C’est un véritable outil à disposition des étudiants.
La participation de tous les internes et docteurs juniors amènera les différents acteurs garants de la formation à accompagner les établissements et maitres de stage des universités (MSU) dans une démarche d’amélioration.
Un accès aux données limité et sécurisé
Afin de sécuriser sa confidentialité, seuls les 3 partenaires de ce projet auront accès aux résultats :
- l’ARS (responsable du pôle formation et responsable de l’internat) ;
- l’Université (les doyens et responsables du 3e cycle) ;
- et le représentant identifié des internes pour chaque discipline.
Chaque accès est identifié et mis en mémoire, et sectorisé suivant la spécialité et la subdivision.
Les données relatives à l’identité demandées au moment de la connexion à cette plateforme sécurisée ne seront pas utilisées.
Prochaines étapes
- Lancement du 1er questionnaire : décembre 2022 pour une évaluation des stages de novembre 2021 et mai 2022.
- Analyse des premiers résultats : après l’évaluation du semestre de novembre 2022 (celle-ci sera lancée au mois de mai 2023).
Protection des données personnelles
Dans le cadre d’un partenariat avec les Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine, pharmacie et odontologie de la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes met en œuvre un formulaire sur la plateforme "Démarches Simplifiées" nécessaire au recueil d’informations sur les conditions de travail des internes en médecine, pharmacie et odontologie.
Objet du traitement de données
Le traitement a pour objet le recueil d’informations sur les conditions de travail des internes en médecine, pharmacie et odontologie.
Base juridique
- arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine (article 57),
- arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques (article 41)
- arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie (article 9)
Données traitées
Catégories de données traitées
- email de connexion ;
- nom et prénom de connexion ;
- réponses apportées au questionnaire ;
- messages éventuels dans le cas où la messagerie interne à la plateforme est utilisée.
Source des données
Formulaire Démarches simplifiées.
Personnes concernées
Internes en médecine, pharmacie et odontologie.
Destinataires des données
- L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes (responsable du pôle formation médicale et paramédicale et responsable de l’internat)
- Les UFR (les Doyens-Directeurs d’UFR et responsables du 3e cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques)
- Le représentant identifié des internes pour chaque discipline et subdivision d’internat
Tous les destinataires des données sont signataires de la « Charte de confidentialité s’appliquant à la bonne utilisation des données recueillies dans le cadre du formulaire créé sur la plateforme Démarches Simplifiées dédié au recueil d’informations relatives aux conditions de travail des internes en médecine, pharmacie et odontologie. »
Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées 1 an sur la plateforme Démarches Simplifiées et ensuite 5 ans dans un espace partagé.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, les faire rectifier ou geler l’utilisation de vos données.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être effectuée auprès du délégué à la protection des données (DPO) de l’ARS ARA :
- Par courrier électronique : ars-ara-dpd@ars.sante.fr
ou
- Par courrier postal :
Délégué à la protection des données
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation.