Plan "4 000 MSP" : soutien à l’investissement immobilier des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
Dernière mise à jour :
08/10/2024
Dans le cadre du plan national "4 000 MSP", des crédits sont alloués en Auvergne-Rhône-Alpes pour l’aide à l'acquisition de nouveaux locaux et/ou à l'extension de locaux (pour une MSP existante). Consultez les modalités de candidatures auprès de l‘Agence régionale de santé.
590 MSP d’ici 2027 en Auvergne-Rhône-Alpes
Dans la continuité des ambitions affirmées par la stratégie "Ma Santé 2022", par le Ségur de la santé et par les politiques prioritaires du gouvernement, un plan ministériel a été annoncé en juin 2023 dont l’objectif est d’atteindre 4 000 Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sur le territoire national d’ici à 2027.
En Auvergne-Rhône-Alpes, cela représente un objectif de 590 MSP d’ici 2027.
Ainsi, dans le cadre de ce plan, une première tranche de crédits de 15 M € est allouée dans la première circulaire du Fonds de modernisation de l’investissement en santé (FMIS) 2024 au titre de l’aide à l’investissement immobilier des MSP. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les crédits alloués pour 2024 s’établissent à 1 716 200 €.
MSP : quelles sont les conditions pour obtenir un financement en Auvergne-Rhône-Alpes ?
La participation financière de l’ARS portera exclusivement sur une aide à l'acquisition de nouveaux locaux et/ou à l'extension de locaux (pour une MSP existante) avec pour objectif d’accueillir au sein de l’équipe pluri-professionnelle : un interne, un assistant médical ou un Infirmier en pratique avancée (IPA).
Les équipements mobiliers et informatiques sont exclus du champ de l’aide.
Seules les MSP signataires de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) ou en voie de l’être sont éligibles à l’aide de l’Agence régionale de santé.
Consultez le dossier de candidature pour connaître toutes les modalités (à télécharger ci-après).
Comment solliciter une subvention ?
Téléchargez le dossier de demande ci-dessous. Les pièces justificatives à joindre sont indiquées dans le dossier ainsi que sur la plateforme de dépôt.
Le dossier complet est à envoyer uniquement par voie dématérialisée via la plateforme « Démarches simplifiées » :
Déposez votre dossier de candidature dans le cadre du plan 4 000 MSP
Calendrier
- Dépôt des dossiers jusqu’au 25 octobre 2024
- Notification des dossiers retenus mi-décembre 2024