Participer à la permanence des soins ambulatoires

En quoi consiste la Permanence des soins ambulatoires (PDSA) ?

La PDSA est organisée :

• Tous les jours de 20 h à 8 h ;
• Les dimanches et jours fériés de 8 h à 20 h ;
• Le samedi à partir de midi ;
• Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi matin lorsqu'il suit un jour férié.

Comment est-elle organisée ?

1. Le médecin régulateur 
   L'organisation de la PDSA repose sur une régulation médicale des appels assurée par des médecins libéraux volontaires. Ils orientent chaque appelant vers la juste prestation médicale que son état requiert.
2. Le médecin effecteur
   Il intervient auprès du patient (visites ou consultations).
3. Le cahier des charges régional
   Arrêté par l’ARS, il décline les modalités d'organisation et les conditions de rémunération de la PDSA.

Qui peut y participer ?

• Tout médecin libéral ou salarié peut participer au dispositif, en tant que régulateur ou en tant qu'effecteur.
• Un médecin retraité peut également y participer, à la double condition d'avoir signé une convention avec l'ARS, et de s'être vu reconnaître par le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) sa capacité à participer à la PDSA.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le médecin qui souhaite participer à ce dispositif doit :

• se rapprocher de l'association de permanence des soins qui peut être mentionnée dans le cahier des charges régional ;
• ou prendre directement contact avec le Conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM).

Quelles sont les modalités de rémunération ?

La rémunération du médecin de garde ou effecteur

• Le forfait
  La garde est rémunérée sur la base d'un forfait, dont le montant peut différer en fonction des territoires pour, notamment, tenir compte des contraintes géographiques.
  Ce forfait est perçu par le médecin de garde, que celui-ci ait été ou non sollicité au cours de sa garde pour effectuer des visites ou des consultations.
• Les honoraires
  À ce forfait, s'ajoutent les honoraires relatifs aux visites et consultations effectuées au cours de la garde sur sollicitation de la régulation médicale.

La rémunération du médecin régulateur

Le médecin libéral qui participe à la régulation médicale téléphonique dans le cadre de la PDSA est rémunéré sur la base d'un forfait horaire.