Participer à la permanence des soins ambulatoires
Dernière mise à jour :
20/01/2025
Vous souhaitez assurer la permanence des soins ambulatoires pour répondre aux besoins de soins non programmés durant les heures de fermeture habituelle des cabinets médicaux et des centres de santé ? Voici la marche à suivre.
En quoi consiste la Permanence des soins ambulatoires (PDSA) ?
La PDSA est organisée :
- Tous les jours de 20 h à 8 h ;
- Les dimanches et jours fériés de 8 h à 20 h ;
- Le samedi à partir de midi ;
- Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi matin lorsqu'il suit un jour férié.
Comment est-elle organisée ?
- Le médecin régulateur
L'organisation de la PDSA repose sur une régulation des appels de médecine générale assurée par des médecins volontaires. Ils orientent chaque appelant vers la juste prestation médicale que son état requiert. - Le médecin effecteur
Il intervient auprès du patient (visites ou consultations). - Le cahier des charges régional
Arrêté par l’ARS, il décline les modalités d'organisation et les conditions de rémunération de la PDSA.
Qui peut y participer ?
La PDSA est assurée par des médecins volontaires.
- Tout médecin libéral ou salarié peut participer au dispositif, en tant que régulateur ou en tant qu'effecteur.
- Un médecin retraité peut également y participer. Le Conseil départemental de l'ordre des médecins atteste de la capacité de ce dernier à participer, et cela est formalisé par une convention entre le médecin et l'ARS.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Le médecin qui souhaite participer à ce dispositif doit prendre directement contact avec le Conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM).
Quelles sont les modalités de rémunération ?
Le montant des rémunérations est fixé par le cahier des charges régional de permanence des soins.
La rémunération du médecin de garde ou effecteur
- Le forfait
La garde est rémunérée sur la base d'un forfait. Ce forfait est perçu par le médecin de garde, que celui-ci ait été ou non sollicité au cours de sa garde pour effectuer des visites ou des consultations. - Les honoraires
À ce forfait, s'ajoutent les honoraires relatifs aux visites et consultations effectuées au cours de la garde sur sollicitation de la régulation médicale.
La rémunération du médecin régulateur
Le médecin libéral qui participe à la régulation médicale téléphonique dans le cadre de la PDSA est rémunéré sur la base d'un forfait horaire.
Contacts
04 72 34 74 00
- 01/ Marion FAURE, Geoffroy BERTHOLLE
- 03/ Florian PASSELAIGUE
- 07/ Aurélie FOURCADE, Meryem LETON
- 15/ Isabelle MONTUSSAC, Marion RATINAUD
- 26/ Stéphanie DE LA CONCEPTION, Aurélie FOURCADE
- 38/ Nathalie BOREL
- 42/ Emmanuelle BOYET et Sophie FERREIRA
- 43/ Marie-Line RECIPON, Annick ADIER
- 63/ Pauline DELAIRE
- 69/ Sandrine ROUSSOT
- 73/ Delphine BANTEGNIE
- 74/ Diane AUBLIN