Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones susceptibles de vous donner droit à des exonérations fiscales.
Les zones "France ruralités revitalisation" (FRR)
La réforme des Zones de revilatisation rurale (ZRR) fixe un nouveau zonage depuis le 1er juillet 2024. Il se nomme "France ruralités revitalisation".
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux grâce à des exonérations fiscales et sociales.
Les communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR et conserveront leurs exonérations ZRR.
En savoir plus sur France ruralité revitalisation
Liste des communes classées en FRR (xlsx, 719.35 Ko)
Les Zones franches urbaines - territoires entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Consultez les avantages fiscaux des ZFU-TE sur le site internet du ministère de l'économie.
Les zones d’Aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...)
Consultez les avantages fiscaux des AFR sur le site internet du ministère de l'économie.
Réaliser une étude de territoire en vue de votre installation
CartoSanté
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
Contacts
- 01/ Marion FAURE, Geoffroy BERTHOLLE
- 03/ Florian PASSELAIGUE
- 07/ Aurélie FOURCADE, Meryem LETON
- 15/ Isabelle MONTUSSAC, Marion RATINAUD
- 26/ Stéphanie DE LA CONCEPTION, Aurélie FOURCADE
- 38/ Nathalie BOREL
- 42/ Emmanuelle BOYET et Sophie FERREIRA
- 43/ Marie-Line RECIPON, Annick ADIER
- 63/ Pauline DELAIRE
- 69/ Sandrine ROUSSOT
- 73/ Delphine BANTEGNIE
- 74/ Diane AUBLIN