Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
5 types de zones sont définis :
Seules les zones "très sous dotées" et "sous dotées" sont éligibles aux aides financières.
Le conventionnement ne peut être accordé pour une installation en zone surdotée que si une autre sage-femme a préalablement mis fin à son activité conventionnée dans cette même zone.
Les professionnels de santé ayant déjà bénéficié d'aides à l'installation ne peuvent à nouveau en percevoir qu'à l'expiration d'un délai de 10 ans.
La réforme des Zones de revilatisation rurale (ZRR) fixe un nouveau zonage depuis le 1er juillet 2024. Il se nomme "France ruralités revitalisation".
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux grâce à des exonérations fiscales et sociales.
Les communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR et conserveront leurs exonérations ZRR.
En savoir plus sur France ruralité revitalisation
Liste des communes classées en FRR (xlsx, 719.35 Ko)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Avantages fiscaux des ZFU-TE
Liste des ZFU-TE
Les zones AFR correspondent aux territoires de l'Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Avantages fiscaux des AFR
Carte des AFR
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
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