Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’État ou des collectivités locales.
Sur quelles zones bénéficier d’aides financières ?
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
4 types de zones sont définis :
- les zones "sous-denses" ;
- les zones "intermédiaires" ;
- les zones "très dotées" :
- les zones "sur-dotées".
Depuis la signature de l'avenant n° 19, les zones sous-dotées et très sous-dotées sont désormais regroupées sous le terme "zones sous-denses" avec un dispositif incitatif renforcé.
Seules les zones sous-denses sont éligibles aux aides financières.
Liste des communes classées selon les quatre catégories
Guide : présentation du nouveau zonage orthophonistes et rappel de la méthode
Pour en savoir plus sur le zonage, un guide a été réalisé. Vous y retrouverez toutes les informations sur la durée du zonage, la méthodologie qui a permis sa conception, ainsi que la liste des bassins de vie / canton-ville par zone.
Sur quelles zones bénéficier d’exonérations fiscales ?
Les zones "France ruralités revitalisation" (FRR)
La réforme des Zones de revilatisation rurale (ZRR) fixe un nouveau zonage depuis le 1er juillet 2024. Il se nomme "France ruralités revitalisation".
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux grâce à des exonérations fiscales et sociales.
Les communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR et conserveront leurs exonérations ZRR.
En savoir plus sur France ruralité revitalisation
Liste des communes classées en FRR (xlsx, 719.35 Ko)
Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Consultez le site internet du ministère de l'économie pour en savoir plus sur les avantages fiscaux des ZFU.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement. En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Consultez le site internet du ministère de l'économie pour en savoir plus sur les avantages fiscaux des AFR.
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
Contacts
- 01/ Marion FAURE, Geoffroy BERTHOLLE
- 03/ Florian PASSELAIGUE
- 07/ Aurélie FOURCADE, Meryem LETON
- 15/ Isabelle MONTUSSAC, Marion RATINAUD
- 26/ Stéphanie DE LA CONCEPTION, Aurélie FOURCADE
- 38/ Nathalie BOREL
- 42/ Emmanuelle BOYET et Sophie FERREIRA
- 43/ Marie-Line RECIPON, Annick ADIER
- 63/ Pauline DELAIRE
- 69/ Sandrine ROUSSOT
- 73/ Delphine BANTEGNIE
- 74/ Diane AUBLIN