Les aides à l’installation

Vous vous installez et sollicitez votre conventionnement pour la 1re fois ? Le Contrat d'aide à la première installation en libéral des orthophonistes (CAPI)

Ce contrat s’adresse à tout orthophoniste libéral sollicitant pour la 1^re fois son conventionnement auprès de l’assurance maladie, s’installant en zone sous dense, et s’engageant à y exercer pendant 5 ans minimum.

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 30 000 € sur 5 ans :

• 12 750 € versés à la date de signature du contrat
• 12 750 € versés avant le 30 avril de l’année civile suivante
• Sur les trois années suivantes, 1 500 € par année

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

S’installer :

• Pour la 1^re fois
• En zone "sous-dense" en orthophonistes libéraux

Vous devez sollicitez pour la 1^re fois un conventionnement auprès de l’Assurance Maladie.

Quels engagements prendre à la signature du contrat ?

• Équipement : remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16 ;
• Exercice :
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone "sous-dense" en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
  • en cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.

Quelle durée d’engagement ?

5 ans, non renouvelable

À qui s'adresser ?

Pour tous renseignements complémentaires, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous n’en êtes pas à votre 1re installation ? Le Contrat d’aide à l’installation des orthophonistes (CAI)

Ce contrat vise tout orthophoniste libéral conventionné s’installant en zone sous dense et s’engageant à y exercer pendant 5 ans minimum.

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 19 500 € sur 5 ans :

• 7 500 € versés à la date de signature du contrat
• 7 500 € versés avant le 30 avril de l’année civile suivante
• Sur les trois années suivantes, 1 500 € par année

À cette aide forfaitaire de base s’ajoute une rémunération complémentaire dans le cadre de l’engagement optionnel d’accueil d’un étudiant stagiaire orthophoniste. Le montant de cette aide est de 150 € par mois de stage pour un stage à temps plein.

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

S’installer :

• en zone "sous-dense"
• en exercice conventionné

Quels engagements prendre à la signature du contrat ?

• Équipement : remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16
• Exercice :
  • Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone "sous-dense" en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
  • En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.

À titre optionnel : accueillir et encadrer un étudiant stagiaire orthophoniste pendant la durée de son stage de fin d’études.

Quelle durée d’engagement ?

5 ans, non renouvelable

À qui s'adresser ?

Pour tous renseignements complémentaires, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.