Dernière mise à jour :
20/03/2023
Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous aident à y maintenir votre activité libérale.
Des contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes déjà installé ?
Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM), vous offre :
- une aide forfaitaire de 5 000 € par an
- pouvant être majorée de 1 250 € si vous réalisez une partie de votre activité au sein d’un hôpital de proximité
- une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l'accueil d'un stagiaire à temps plein.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Être déjà installé dans une ZIP
Exercer :
- en secteur 1 ou 2
- en groupe, ou en Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une Équipe de soins primaires (ESP)
À titre optionnel :
- réaliser une partie de votre activité au sein d'un hôpital de proximité
- exercer les fonctions de maître de stage universitaire et accueillir en stage des étudiants ou des internes en médecine.
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'intervention prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ? Le Contrat de solidarité territorial des médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25 % de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Être installé hors ZIP,
- Être conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Ces contrats sont-ils cumulables ?
- COSCOM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux