Le dispositif article 51
Au service des organisations innovantes, le dispositif "Article 51" permet d'expérimenter de nouvelles organisations et tester de nouvelles approches.
Le dispositif article 51 permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé afin d'améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.
Il s’agit d’une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches puisque ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement et d'organisation de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier et médico-social.
À qui s’adresse le dispositif "Article 51" ?
Il s’adresse à tous les porteurs de projet, sans aucune restriction :
- les associations d’usagers ;
- les établissements de santé (publics ou privés) ;
- les fédérations et syndicats ;
- les professionnels de santé ;
- les entreprises de professionnels de l’aide à domicile ;
- les organismes complémentaires ;
- les collectivités territoriales.
Comment déposer un projet d'expérimentation ?
Les structures peuvent proposer des projets spontanément ou répondre à un appel à projets.
Vous avez un projet innovant ? Vous souhaitez connaitre les démarches pour déposer un dossier et prendre connaissance des financements possibles ?