Professionnels de santé, portez plainte en cas d’agression verbale ou physique. Un plan d'action national est lancé avec un objectif : tolérance zéro pour les auteurs de violences, qu’elles soient verbales ou physiques.
Entre autres mesures, le plan initié par le ministère chargé de la santé réaffirme la nécessité que les professionnels de santé puissent signaler rapidement, simplement et systématiquement les violences subies, condition sine qua non pour ne plus les banaliser, les sanctionner et ainsi, les faire reculer.
Le plan national d’action lancé en septembre 2023 prévoit notamment :
- de créer un délit unique d’outrage pour couvrir tous les professionnels de santé, qu’ils exercent à l’hôpital ou en libéral ;
- de permettre aux directeurs d’établissement de santé de déposer plainte pour soutenir leurs agents agressés et atténuer la crainte de représailles, souvent à l’origine d’un renoncement aux poursuites ;
- de conduire une campagne de formation des personnels administratifs et soignants des hôpitaux et des cliniques pour mettre en lumière les bonnes pratiques déjà en place dans certaines administrations ou entreprises ;
- de déployer des dispositifs d’alerte notamment pour les professionnels libéraux les plus exposés, afin de faciliter l’alerte et la demande d’assistance de façon discrète grâce à un bracelet, un bouton caché dans une poche ou autre ;
- de repenser les partenariats locaux santé-sécurité-justice pour assurer une remontée d’information effective et efficace.
Que faire face à une situation de violence ?
1. Je signale
Violence verbale ou physique sur un professionnel hospitalier
À l’hôpital ou en clinique, je signale toute agression :
- à mon cadre, mon chef de service ou mon management de proximité ;
- à l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) si je suis chef ou directeur d’un établissement de santé.
Violence verbale ou physique sur un professionnel libéral
En cabinet, maison ou centre de santé, officine, je signale toute agression :
- à mon ordre départemental ou régional ;
- à l’Observatoire national des violences en santé (ONVS), de manière directe et anonyme.
Désormais, le dépôt de plainte est facilité pour simplifier vos démarches.
2. Je porte plainte
- Seul ou accompagné d’un représentant de l’établissement (si vous exercez au sein d’un établissement public ou privé de santé) ;
- en vous rendant dans n’importe quel service de police ou de gendarmerie. Consulter la liste ici ;
- en sollicitant un rendez-vous pour éviter une attente trop longue ;
- en demandant à être domicilié à votre adresse professionnelle, ou à celle du service de police ou de la brigade de gendarmerie ;
- ou en adressant un courrier au Procureur de la République ;
- si la situation le requiert, les forces de l’ordre peuvent se déplacer sur les lieux ;
- si vous êtes victime d’une atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) et que vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur, vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne ici.
Pour savoir comment déposer plainte : consulter le portail de Service public
À savoir : l’établissement (ou administration) peut aussi et lui-même porter plainte pour renforcer la plainte du professionnel de santé en cas de violence.
Pour trouver la démarche adaptée à votre situation si vous êtes victime, voulez signaler une violence comme témoin ou vous informer, rendez-vous sur le portail Ma Sécurité
Personnel de santé : si vous êtes victimes de violence, pour savoir quelle est la conduite à tenir, consulter la fiche de l’ONVS
3. Je bénéficie d’un accompagnement psychologique
La direction de tout établissement de santé (hospitalier et médico-social) est responsable de la sûreté/sécurité de ses agents. Signaler un acte de violence contribue également à la mise en place et au suivi d’un soutien psychologique si nécessaire.
Pour trouver une association de victimes la plus proche de chez soi : consulter l’annuaire d’association des victimes
Pour en savoir plus : rendez-vous sur la plateforme de signalement de l’Observatoire national des violences en santé.
Le plan d'action comprend également une campagne de communication et met des outils à votre disposition.
Téléchargez-les ci-dessous !
Affiches à destination des professionnels de santé
Le message, « Face à la violence, ne gardons pas le silence », est accompagné d’un QR code invitant les professionnels victimes à porter plainte. Ces affiches peuvent par exemple être apposées sur les lieux de repos des professionnels.
- Affiche A3 - médecin - Face à la violence, ne gardons pas le silence
- Affiche A3 - infirmier - Face à la violence, ne gardons pas le silence
- Affiche A3 - assistante médicale - Face à la violence, ne gardons pas le silence
Une fiche réflexe à destination des professionnels de santé
Un courrier à adresser au patient violent
Les affiches à destination des patients
4 affiches, à destination du grand public, illustrent quatre situations qu’un professionnel peut être amené à subir dans son quotidien : une infirmière agressée aux urgences de l’hôpital, un médecin violenté au sein de son cabinet médical, une pharmacienne décontenancée face à la dégradation de son lieu de travail et une secrétaire médicale insultée par un patient impatient. Un QR code invite les patients à découvrir des témoignages de professionnels, qui ont été victimes d’agression. Ces témoignages sont visibles sur www.sante.gouv.fr/soignonsnotrecomportement.
- Affiche A3 - Accueil - Il faut être malade pour s'en prendre à un professionnel de santé
- Affiche A3 - Cabinet médical - Il faut être malade pour s'en prendre à un professionnel de santé
- Affiche A3 - Hôpital - Il faut être malade pour s'en prendre à un professionnel de santé
- Affiche A3 - Pharmacie - Il faut être malade pour s'en prendre à un professionnel de santé