Créer un centre de santé
Dernière mise à jour :
10/03/2025
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un centre de santé ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.
Qui peut créer et gérer un Centre de santé (CDS) ?
Les centres de santé peuvent être créés et gérés par :
- des organismes à but non lucratif ;
- des collectivités territoriales ;
- des établissements publics de coopération intercommunale ;
- des établissements publics de santé ;
- des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif ;
- des Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC).
Il existe 2 types de procédures selon l'activité du centre de santé
Pour créer un centre de santé, plusieurs étapes sont nécessaires, depuis le diagnostic des besoins de santé du territoire, jusqu'à la création du numéro FINESS. Deux procédures différentes existent selon l'activité du CDS : ainsi, les centres dentaires, ophtalmologiques et orthoptistes doivent obtenir l'agrément de l'Agence régionale de santé.
Retrouvez ci-dessous les étapes à suivre selon l'activité de votre centre.
Le Groupement régional des centres de santé
Le Groupement régional des centres de santé Auvergne-Rhône-Alpes regroupe des gestionnaires de centres de santé (associations sans but lucratif, organismes mutualistes, municipalités), des fédérations de centres de santé et des porteurs de projets de création de centres de santé. Il réalise un appui aux porteurs de projets. Consultez son site internet pour en savoir plus.
Sommaire
La création d’un centre de santé (hors centres dentaires, ophtalmologiques ou orthoptistes)
- 1
Le diagnostic
Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de centre de santé (CDS).
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé. - 2
Le projet de santé
Établi par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le CDS.
Téléchargez le modèle de projet de santé en bas de page. - 3
Le règlement de fonctionnement
Également obligatoire, le règlement de fonctionnement fixe un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
- 4
L'engagement de conformité
Il doit être dûment renseigné et signé par le responsable de l'organisme gestionnaire du centre de santé.
- 5
L'envoi à l'Agence régionale de santé
En amont de l’ouverture du centre, projet de santé et règlement de fonctionnement doivent être adressés à la délégation départementale de l'ARS qui s’assure de la conformité de ces documents.
- 6
Le numéro Finess
Attribué par l’ARS, le numéro Finess est la condition nécessaire pour que le CDS facture à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé.
Demande d'agrément des centres dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques
Suite à la parution de la loi entrée en vigueur le 21 mai 2023, les centres doivent déposer une demande d’agrément à l’ARS, pour l’exercice des activités dentaire, ophtalmologique ou orthoptique. Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins dans le centre ou l’antenne concerné. L’agrément délivré par la directrice générale de l’Agence régionale de santé sera provisoire. Il ne deviendra définitif qu'au bout d’un an à compter de l’ouverture du centre.
Pour déposer une demande, un dossier complet doit être envoyé à l'Agence régionale de santé. Consultez les documents nécessaires décrits dans la frise ci-dessous, et envoyez-les par voie dématérialisée via ce lien :
L’agrément provisoire pourra être délivré au plus tard dans les deux mois suivant la date de réception du dossier d’agrément complet.
Le cas des centres créés avant la loi de mai 2023
Pour obtenir un agrément provisoire, les centres créés avant la loi doivent déposer leur dossier complet avant le 21 novembre 2023, délai de rigueur.
La création d'un centre de santé avec activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique
- 1
Le diagnostic
Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de Centre de santé (CDS). Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé.
- 2
Le projet de santé
Établi par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le CDS.
Téléchargez le modèle de projet de santé en bas de page. - 3
La déclaration des liens d'intérêts
Les gestionnaires doivent transmettre les déclarations des liens et conflits d’intérêts de tous les membres de l’instance dirigeante. Téléchargez le modèle de document en bas de page.
- 4
Les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces
Les gestionnaires doivent également transmettre à l'ARS les contrats liant l'organisme à des sociétés tierces.
- 5
Agrément provisoire d'une durée de 1 an
L'agrément sera délivré provisoirement. Il ne deviendra définitif qu’au bout d’un an, après une visite de conformité de l’ARS, si nécessaire.
- 6
Transmission de la copie des diplômes et contrats de travail
Transmettre sans délai à l'ARS et au conseil départemental de l’Ordre de la profession de :
- la copie des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens-dentistes, assistants dentaires, ophtalmologistes et orthoptistes ;
- tout avenant au contrat de travail ;
- mise à jour de l’organigramme du centre de santé pour toute embauche ou rupture de contrat de travail.
- 7
Agrément définitif
L'agrément ne devient définitif qu'au bout d'un an, après une visite de conformité de l'ARS si nécessaire.
Contacts
Aller plus loin
Documents à télécharger
- Professionnels de santé : plaquette de présentation des centres de santé (pdf, 550.07 Ko)
- Élus : plaquette de présentation des centres de santé (pdf, 589.24 Ko)
- Établissements de santé : plaquette de présentation des centres de santé (pdf, 598.01 Ko)
- Les Centres de santé, des structures qui répondent aux enjeux des CPTS (pdf, 2.91 Mo)
- Projet de santé et règlement intérieur (pdf, 226.22 Ko)
- Modèle projet de santé MSP / CDS (docx, 67.38 Ko)
- Modèle de déclaration des liens d'intérêts (docx, 17.57 Ko)
Liens utiles
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Structure de soins de proximité dispensant principalement des soins médicaux, dentaires, infirmiers ou polyvalents de 1er recours et, le cas échéant, de 2nd recours.
Ils garantissent la dispense d'avance de frais pour ceux remboursables par l'assurance maladie. Certains centres étendent également cette garantie aux frais pris en charge par les complémentaires.
Les tarifs médicaux pratiqués sont obligatoirement de secteur 1 (pas de dépassements d'honoraires).
Les professionnels de santé sont regroupés sur un même site et y exercent à titre salarial.
Les centres n'assurent pas d'hébergement.
Ils peuvent être de type dentaire, médical, infirmier ou polyvalent.
Voir aussi
Vous souhaitez être accompagnés dans la création et le fonctionnement de votre...