Être accompagné dans la création et le fonctionnement d’une MSP
Dernière mise à jour :
23/08/2024
Vous souhaitez être accompagnés dans la création et le fonctionnement de votre maison de santé pluriprofessionnelle ? Des aides peuvent vous être proposées.
La FemasAURA & Co
La FemasAURA & Co, fédération des maisons de santé et de l’exercice coordonné en Auvergne-Rhône-Alpes, est une association qui soutient les professionnels dans leurs projets d'exercice coordonné.
Pour en savoir plus, consultez leur site internet !
Participation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Un financement sur les crédits du Fond d'intervention régional (FIR) peut être demandé auprès de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour couvrir différents types de dépense, comme précisé à l'annexe 3 du cahier des charges national.
La nature du financement ne pourra dépasser 50 000 € par MSP/PSP pour une aide au démarrage. Cette aide est ponctuelle et non reconductible.
Cette décision permet le financement d’équipements (petits et gros matériel) pour les parties communes et d’un système d’information labellisé par l’ASIP santé afin de faciliter l’exercice coordonné. Les frais de mise en place de la SISA peuvent être pris en compte.
Le promoteur transmet à la délégation départementale :
- le dossier de financement FIR avec les devis obligatoires
Dossier type demande de financement FIR MSP (docx, 43.88 Ko) - un RIB (élément indispensable pour établir la convention)
- une copie des statuts juridiques du promoteur (SISA, association…)
- numéro SIRET (14 chiffres) + SIREN
- le cas échéant, les factures des dépenses engagées avant le versement de la subvention.
Le promoteur s’engage à ouvrir et faire fonctionner la maison de santé pluriprofessionnelle - conformément à son projet de santé approuvé par l’ARS, suivant la notification de la décision de financement.
Le promoteur, bénéficiaire de la subvention, s’engage à transmettre les factures des dépenses engagées dans le cadre de l’action financée aux délégations départementales ARS qui s'assurent de la bonne utilisation des fonds accordés.
L'Accord conventionnel interprofessionnel (ACI)
Vous pouvez adhérer au dispositif de financement prévu par l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) qui vous permet de bénéficier d’une aide pérenne de l’Assurance Maladie pour accompagner le développement de votre structure.
La Région soutient financièrement les projets de maisons de santé sous certaines conditions.
Ain
Le département de l'Ain a élaboré un plan d’actions 2020-2022 en 4 axes, dont l’objectif est de faire évoluer favorablement l’offre de soins sur son territoire, à court, moyen et long termes.
Ardèche
L'aide à la création de Maisons de santé pluri-professionnelles par le département de l'Ardèche est assujetti :
- au fait que le projet "maison de santé/pôle médical" soit éligible/soutenu par l'ARS
- qu'un avis favorable soit apporté par l'ARS (conformité au cahier des charges national des MS et au projet régional de santé de l'ARS)
Le Département étudie cependant toutes les demandes faites par les collectivités. Il n'y a pas d'aide prévue pour les projets à murs privés.
Isère
Le conseil départemental de l'Isère propose une subvention d'investissement pour la création de MSP.
Drôme
Savoie
Une réflexion est actuellement conduite par le Conseil départemental de la Savoie concernant le financement ponctuel de dépenses d'investissement de maisons de santé pluriprofessionnelle.
Haute-Savoie
Le conseil départemental de Haute-Savoie attribue différentes aides dans le cadre d'un "plan d'action départementale pour le soutien au développement de l'offre de soins de premier recours".