Déclaration de la vaccination en officine
Les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et de secours minières doivent désormais déclarer leur activité de vaccination auprès de la section du Conseil de l'Ordre dont elles relèvent selon leur activité.
Le décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales étend et fixe les compétences vaccinales des pharmaciens exerçant à l’officine, en pharmacie à usage intérieur, au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques.
Le décret prévoit que chaque pharmacien déclare son activité de prescription et/ou d’administration de vaccins auprès de la section du Conseil de l’Ordre dont il relève selon son activité, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration.
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Pharmacien exerçant à l’officine, en PUI ou un sein d’un laboratoire de biologie médicale |
Souhaitant déclarer une activité d’administration des vaccins |
Si l’activité a déjà été déclarée à l’ARS |
Pas de nouvelle déclaration à réaliser, ni d’attestation à envoyer par le pharmacien |
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Si l’activité n’a pas été déclarée à l’ARS (dont Covid-19) |
Le pharmacien déclare son activité d’administration avec l’attestation de l’une des formations suivantes :
Si le pharmacien a suivi une formation pendant ses études de pharmacie, il n'a pas besoin de fournir d'attestation de formation lors de sa déclaration. |
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Souhaitant déclarer une activité de prescription des vaccins |
Le pharmacien déclare son activité de prescription avec l'attestation de formation relative à la prescription des vaccins assurée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques et les conditions fixés dans l'arrêté du 8/08/2023. |
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Etudiant en 3ème cycle des études pharmaceutiques |
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Un formulaire de déclaration est mis à disposition de chaque pharmacien sur le site de l'Ordre. Si le pharmacien souhaite réaliser l'activité d'administration et de prescription des vaccins, il réalise sa déclaration accompagnée des attestations de formation correspondantes et nécessaires selon les cas de figure détaillés dans le tableau précédent.
La déclaration s’effectue à l’aide du formulaire précisant l’activité (administration et/ou prescription), ainsi que la ou les formations suivies, que le pharmacien retourne ensuite accompagné des attestations de formation requises, par mail aux adresses indiquées ci-dessous.
En officine
Pour les pharmaciens titulaires d’officine exerçant en métropole, la déclaration s’effectue auprès du Conseil Régional de l’Ordre (CROP) Auvergne-Rhône-Alpes : vaccination-crop-aura@ordre.pharmacien.fr
Les pharmaciens adjoints d'officine, intérimaires, mutualistes ou miniers, remplaçants le titulaire ou pharmaciens gérants après décès, gérants d’une pharmacie mutualiste ou minière sont invités à déclarer leur activité auprès du Conseil Central de la Section D de l’Ordre, à l’adresse suivante : vaccination-ccd@ordre.pharmacien.fr
Le site vaccination info service présente un tableau synthétisant les compétences vaccinales (prescription et administration) notamment des pharmaciens suivant les types de vaccin.
Si vous observez des effets indésirables graves ou inattendus : déclarez-les sur le portail du ministère chargé de la Santé.
Depuis le 16 novembre 2021, les pharmacies peuvent déclarer leur offre de vaccination contre la grippe via le portail de télédéclaration des officines.
Cette offre est ensuite affichée et mise à disposition du grand public automatiquement dans Santé.fr, dans les 24 heures.
Attention : cette déclaration ne vous dispense pas de la déclaration d’activité auprès du Conseil de l'Ordre.
Contacts
Agence régionale de santé
Pôle sécurité des activités de soin et vigilance
241 rue Garibaldi
CS 93 383
69 418 LYON cedex 03
04 72 34 31 74
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