Organisés et agissant aujourd'hui dans ce dispositif collectif, l'ARS et ses partenaires se concertent régulièrement sur les projets de MSP portés à leur connaissance, et organisent une réponse appropriée à chaque situation.

Avec des correspondants présents dans chaque département (ARS/DTD, FemasAURA, URPS, MSA, conseil départemental, ordres professionnels...), une réponse ponctuelle de proximité est assurée aux porteurs de projets. La concertation des partenaires s'organise au sein des instances de pilotage du PAPS qui les réunissent régulièrement, et dans lesquelles un point de suivi des projets de MSP en cours est systématiquement effectué.

Les maisons de santé pluriprofessionnelles dans la région

> Carte des MSP et CDS en Auvergne-Rhône-Alpes

Focus sur l'équipe

Il faut que l’équipe soit composée :

• d’au moins 2 médecins généralistes
• d’au moins 1 professionnel paramédical

Les acteurs à l’origine du projet peuvent être isolés ou déjà regroupés, une MSP pouvant associer des professionnels exerçant au sein d’un local commun ou dans des lieux différents mais sur un territoire géographique de proximité.

Réflexion préparatoire

Dès le début d’une réflexion visant la création d'une maison de santé, il est préconisé de rassembler un minimum d’éléments avant de les porter à la connaissance de l’ARS et de ses partenaires intervenant en soutien financier des projets de MSP (Conseil régional, Conseil général, Préfecture).

Que cette réflexion soit à l’initiative d’une collectivité locale ou d'un professionnel de santé, une étude initiale doit être réalisée. Au besoin, il reste possible de solliciter la participation financière de différents partenaires (ARS sur les fonds FIR, collectivité territoriale...) pour assurer l'intervention d'un prestataire externe. Ces premiers éléments pourront alors être portés à la connaissance de l’ARS et des autres partenaires si leur participation financière est sollicitée sur l’investissement immobilier. Cette étude doit prendre en compte différents aspects qu’il conviendra par la suite de partager avec les principaux acteurs locaux (nécessairement avec les professionnels de santé exerçant sur le territoire), afin de dresser in fine le diagnostic du territoire. Par ailleurs, le projet de MSP doit être élaboré en référence avec le Schéma régional de santé. Le diagnostic doit être construit à partir de l’analyse de l’offre en santé et des problématiques du territoire.

Étude initiale

Avant d’engager cette analyse, un premier périmètre du territoire doit être défini. Selon le type de porteur de la réflexion, il repose ainsi le plus souvent :

• soit sur les frontières administratives d’un quartier, d’une commune, d’une intercommunalité, voire d’un canton ;
• soit sur les communes sur lesquelles sont domiciliés les principaux patients du professionnel de santé.

La collecte de données et d’informations peut ensuite débuter, afin d’engager l’analyse. On cherchera alors à recueillir notamment le nombre, les caractéristiques et la tendance d’un ensemble de variables : population résidente, population saisonnière le cas échéant, consommation de soins, offre de santé, démographie…

Pour se faire, l’initiateur du projet peut décrire ses connaissances et ses observations du terrain, et s’appuyer sur un certain nombre de données et d’outils disponibles auprès des acteurs locaux, ou accessibles en ligne :

• Sur le site de l’INSEE
  Données locales : chiffres clés sur un territoire (résumés et dossiers complets sur tous les territoires standards à partir de la commune et de l'arrondissement municipal et bases de données associées…). Commune, EPCI, canton, département, etc.
• Sur le site de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
  Fichier national des établissements, données sociales (APA, PCH), indicateurs régionaux, données locales…
• Sur le site de l’ordre national des médecins : atlas régionaux de la démographie médicale
• Sur le site de l’ARS :
  • Orientations du Projet régional de santé et travaux de la partie ambulatoire du SROS (caractéristiques de l’offre de soins de premier recours, de l’offre sanitaire, de la population, du territoire…).
  • Cartosanté : données d’activité et de démographie
• Sur le site de l'Assurance maladie : Outil Rezone, données démographiques.

Remise du diagnostic

Le diagnostic peut alors être présenté à différents partenaires : les services de l’ARS, les services préfectoraux, les collectivités locales et territoriales, ou encore la FemasAura, les URPS…

Cette présentation peut prendre la forme d’un courrier, envoyé dans tous les cas à l’ARS. L’opportunité et la faisabilité du projet pourront notamment être appréciées. Un complément d’informations pourra être apporté en retour pour étayer le diagnostic avec le porteur de la réflexion, tout comme une proposition de révision du périmètre ou de la localisation de la MSP.

Ce retour prend souvent la forme d'une rencontre avec le porteur de la réflexion.

Partage et finalisation du diagnostic, mobilisation des professionnels de santé et constitution de la future équipe de la MSP

Une réunion peut être organisée en rassemblant les acteurs locaux concernés par le projet, en premier lieu desquels l’ensemble des professionnels de santé exerçant sur le territoire du projet de MSP. Cette réunion de présentation de la démarche engagée et du diagnostic effectué permet d’informer les professionnels de santé et les partenaires sur les points suivants :

• modalités d’exercice en MSP ;
• sujets connexes aux MSP (accueil de stagiaires, nouveaux modes de rémunération, coopération interprofessionnelle, télémédecine, etc.) ;
• aides financières existantes et leurs conditions d’attribution.

Ce temps d’échange permet aussi d’apprécier les besoins et les attentes des professionnels de santé, et de porter à la connaissance des acteurs du projet les différents volets rencontrés dans le déroulement d'un projet de maison de santé pluriprofessionnelle.

Un partage du diagnostic sera également recherché au cours de cette séance d’information, il permet bien souvent d’observer le début d’une dynamique de groupe entre les professionnels de santé, si ces derniers ne sont pas encore constitués en équipe pluriprofessionnelle.

Les professionnels de santé sont également invités à effectuer la visite d’une MSP en fonctionnement.

À l’issue de cette réunion, les professionnels doivent être en mesure de se positionner sur l'intérêt qu'ils portent au projet, voire leur implication, et désigner parmi eux le référent auprès duquel les partenaires s’adresseront.

Focus sur le projet de santé

Il précise :

• Les pathologies ou population sur lesquels porteront en priorité les actions du projet de santé,
• L'organisation de la prise en charge des patients (accès et continuité des soins, coopérations nouées avec l'offre environnante, qualité de la prise en charge, services aux patients…)
• L'organisation des professionnels au sein de la structure (management, organisation de la pluriprofessionnalité, développement professionnel continu, accueil d'étudiants, mise en œuvre d’actions innovantes type télémédecine ou protocole de coopération…)

Temps d'échange

Une première réunion de travail est souvent organisée, en présence notamment de l’ARS et de partenaires PAPS représentant les professionnels de santé. Ce temps d’échange est organisé sous forme de déjeuner de travail ou en soirée, afin de perturber au minimum l’exercice quotidien des professionnels.

Cette réunion permet de reprendre avec les professionnels de santé :

• le diagnostic territorial présenté initialement, avec l’ensemble des professionnels, afin de le finaliser en préparation du début de rédaction du projet de santé ;
• les différentes rubriques d’un projet de santé, telles qu’elles figurent dans l’annexe du cahier des charges national. Une description des pratiques actuelles de chaque professionnel pourra déjà être faite, avant d’envisager les réponses collectives qui permettront d’améliorer tant la qualité des prises en charges des patients, que les conditions d’exercice professionnel. Les grandes lignes du projet de santé peuvent alors s'esquisser.

Elle permet également d’initier parallèlement la réflexion sur :

• le projet architectural et immobilier, en partant d’une évaluation de la surface nécessaire à chaque professionnel de santé ;
• les questions liées à l’immobilier (opportunité foncière, portage...) et aux modalités de financement ;
• le statut juridique de la future MSP ainsi que les différents contrats et conventions.

S’agissant des statuts de la MSP, il est rappelé la nécessité de rassembler les professionnels sous une forme juridique unique, dans l’hypothèse où ils envisageraient de solliciter une aide financière de l’ARS sur les crédits du Fond d’Intervention Régional. A contrario, les demandes de soutien financier à l'investissement immobilier, déposées auprès des préfectures et du conseil régional, ne peuvent émaner que de collectivités locales, un professionnel de santé ne peut pas être destinataire du versement de l'aide.

Focus sur le statut juridique

Le statut de la MSP est laissé au libre choix des professionnels et plusieurs statuts juridiques sont possibles.

 La SISA permet également :

• la mise en commun de moyens, comme pour une société civile de moyens (SCM) ;
• le maintien de l'exercice, par les professionnels de santé, de leur activité en leur nom propre ;
• la garantie de la transparence fiscale : les rémunérations perçues peuvent être réparties entre des associés qui les intègrent à leurs revenus et les déclarent comme tels.

À qui s'adresse la SISA ?

La SISA s'adresse exclusivement aux professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Elle doit comporter au moins deux médecins et un auxiliaire médical.

Quand constituer une SISA ?

Il est conseillé de choisir ce statut dès la création de la MSP. En effet, il est beaucoup plus simple de créer une SISA dès le départ que de transformer une société existante en SISA (à moins qu'il ne s'agisse d'une SCM auquel cas, la seule modification des statuts suffit).

Le site de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) propose des exemples concrets sur la gestion de structures d'exercice coordonné et met en avant les bonnes pratiques identifiées. Des événements dédiés sont également organisés.

Poursuite des travaux, en abordant simultanément les différents volets

D’autres réunions de travail doivent ensuite être organisées par les professionnels de santé, le cas échéant avec la collectivité locale qui peut mettre à leur disposition un local de réunion ou encore assurer un support pour le secrétariat et le suivi.

La finalisation du projet de santé sera faite progressivement, et les travaux liés aux autres volets engagés en parallèle.

• Projet architectural / Projet immobilier : rencontres avec les acteurs locaux, les prestataires (en préparation des devis), etc.
• Plan de financement.
• Statuts juridiques, contrats…

En dehors des situations où les professionnels entendent uniquement transmettre leur projet de santé à l’ARS afin de l’informer du mode d’exercice coordonné développé au sein de leur structure, et ainsi répondre à la définition légale des maisons de santé, un dossier de demande de financement complet doit être déposé auprès du partenaire financier sollicité et auprès de l’ARS.

Il est rappelé à ce sujet la possibilité de faire appel au pôle ressource de l’URPS Médecins dont les missions visent notamment à aider les professionnels de santé au montage des dossiers.

Dépôt du dossier

Les dossiers sollicitant des fonds publics, généralement à l'investissement immobilier, doivent toujours être envoyés par courrier recommandé directement au partenaire sollicité :

• Conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes
• Préfectures
• Conseil départementaux

Instruction et notification d’avis

Chaque partenaire réalise sa propre instruction du dossier. Toutefois, dans la mesure où le projet de santé doit être placé au cœur d'un projet de MSP, les partenaires se tournent nécessairement vers l’ARS pour avis, qui engage alors son instruction.

Celle-ci s’effectue aujourd’hui dans le cadre d’une analyse en commun des dossiers déposés auprès de chaque partenaire, lesquels se concertent et se rencontrent régulièrement au sein des instances de pilotage du PAPS. Ils assurent en amont une circulation des dossiers déposés via les services de l’ARS qui les communiquent à l’ensemble des partenaires. La notification de l’ARS est ainsi finalisée en prenant en compte les remarques et l’avis porté par chacun en séance.

Pour réaliser cette instruction, l'ARS a proposé deux outils aux partenaires du PAPS. Ces outils sont ici communiqués aux promoteurs afin de leur faciliter la préparation de leur dossier :

• Grille d'analyse en recevabilité (2017)
  MSP - Grille d'analyse en recevabilité  (pdf, 192.04 Ko)
• Grille d'analyse du projet de santé (Mise à jour juin 2015)
  MSP - Proposition grille d'analyse du projet de santé  (pdf, 410.05 Ko)

La notification est adressée par l’ARS au porteur du projet si le dossier a directement été déposé à l’ARS, ou est communiquée au partenaire financier sollicité qui pourra ainsi finaliser sa propre notification et la transmettre au promoteur.