Créer une communauté professionnelle territoriale de santé

Les CPTS ont vocation à structurer l’offre de santé ambulatoire sur un territoire en lien avec le sanitaire, le médico-social et le social pour mieux relever les défis de l’organisation de l’accès aux soins, des parcours et de promouvoir les prises en charges ambulatoires. 

L’initiative de créer une CPTS doit venir de professionnels de santé de ville qui veulent mieux travailler ensemble ou qui en ont déjà l’habitude.

La CPTS peut être constituée de l’ensemble des acteurs de santé :

• professionnels de santé de ville, médicaux ou auxiliaires médicaux, en exercice libéral ou salarié ;
• pharmaciens ;
• établissements sanitaires, sociaux, médicosociaux.

Il n’y a pas de territoire imposé aux CPTS.

Il peut s’agir d’un arrondissement ou d’un quartier d’une ville, d’une commune entière, d’une intercommunalité ou encore d’un bassin de vie à cheval sur plusieurs communes/intercommunalités, etc.

Pour devenir une CPTS et être reconnue comme telle, il faut adhérer à l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) de l’Assurance Maladie. Pour cela, des missions doivent être remplies.

Les missions socles

4 missions socles doivent être obligatoirement remplies :

1. La mission en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins. Cette mission se décline en deux sous-missions :
   1. La mission « Faciliter l’accès à un médecin traitant ».
   2. La mission « Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ».
2. La mission en faveur de l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient.
3. La mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention.
4. La gestion de crises sanitaires exceptionnelles.

1. La mission pour la réalisation d’actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins.
2. La mission pour la réalisation d’actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.