Bascule des professionnels Adeli dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)
Les professionnels intervenant dans le système de santé sont désormais enregistrés dans le RPPS, qui devient l'unique répertoire national de référence.
Qu’est-ce que le RPPS ?
Le RPPS est le répertoire permettant d’identifier certains professionnels de santé. Il rassemble et publie les informations sur la base d’un numéro RPPS attribué au professionnel tout au long de sa carrière.
Les professionnels doivent, avant leur installation, s’inscrire auprès de leur conseil de l’Ordre ou de l’autorité d’enregistrement habilitée. Suite à cette inscription, ils sont automatiquement enregistrés au sein du répertoire, et obtiennent leur numéro RPPS.
Cette inscription leur permet également de se voir délivrer automatiquement leur Carte de professionnel de santé (CPS).
L’ensemble des professionnels ADELI désormais intégrés au RPPS
Afin de simplifier les démarches administratives et de répertorier sur un seul registre national les professionnels médicaux et paramédicaux, le répertoire Adeli est rendu obsolète dès octobre 2024, et le RPPS devient l’unique référentiel.
Une bascule en quatre étapes
Depuis 2023, les professions ADELI ont progressivement basculé au RPPS :
- 1er groupe, juin 2023 : assistants de service social et assistants dentaires ;
- 2e groupe, mars 2024 : diététiciens, ergothérapeutes, psychomotriciens, techniciens de laboratoire médical, manipulateur d’ERM ;
- 3e groupe, juin 2024 : psychologues, professions de l’appareillage (audioprothésistes, épithésistes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, podo-orthésistes) et physiciens médicaux ;
- 4e groupe, octobre 2024 : orthophonistes, orthoptistes, ostéopathes, psychothérapeutes et chiropracteurs
Quels sont les impacts pour les professionnels ?
- Pour les professionnels déjà enregistrés dans Adeli
La bascule s'effectue automatiquement, aucune action n'est requise de la part des professionnels. Pour connaître leur numéro RPPS, ils sont invités à consulter en accès libre les tables de correspondance sur le site internet de l'Agence du numérique en santé ou bien sur le site internet annuaire.sante.fr. - Pour les professionnels qui démarrent leur activité - pas encore inscrits
L’enregistrement de leur diplôme reste obligatoire. Ils doivent s’inscrire en ligne via le portail d'enregistrement auprès de l’ARS - autorité d’enregistrement - et se verront attribuer un numéro RPPS. - Un numéro unique et pérenne
Le numéro ADELI des professionnels concernés changeait en fonction de leur département et de leur profession. Désormais, un numéro RPPS unique et pérenne leur est attribué.
L’enregistrement est une obligation règlementaire
Pour rappel, tout professionnel de santé doit procéder à son inscription auprès de son autorité d’enregistrement (conseil de l’Ordre ou ARS). Il s’agit d’une obligation règlementaire.
Au-delà de ce premier enregistrement, tout changement de situation doit également faire l’objet d’une déclaration en ligne via France Connect sur le portail d’enregistrement mis à disposition des professionnels de santé : qualification professionnelle, état civil, lieu ou mode d’exercice.