Accès aux soins : publication du nouveau zonage sage-femme Auvergne-Rhône-Alpes
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a établi, en concertation avec l’URPS sage-femme, le conseil interrégional de l’ordre et sur avis de la Commission paritaire régionale (CPR) et de la CRSA, une nouvelle cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins.
Cette cartographie des zones très sous-dotées et sous-dotées permet de définir les aides conventionnelles qui pourront être accordées aux sages-femmes en exercice ou qui souhaitent s’y installer.
Le zonage est l’un des outils qui permet de lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins. Il s'agit d'une cartographie du territoire, au regard de l'offre de soins pour chaque profession.
Son objectif est de catégoriser les territoires au regard de l’offre de soins :
- des zones très sous-dotées et sous-dotées éligibles à divers dispositifs financiers pouvant ainsi favoriser l’installation ou le maintien ;
- des zones surdotées soumises à la politique de régulation du conventionnement.
Le nouveau zonage se base sur cinq catégories de territoires en fonction du seuil de l’indicateur Accessibilité potentielle localisée (APL) permettant de graduer le niveau d’accès aux soins :
- les zones très sous-dotées ;
- les zones sous-dotées ;
- les zones intermédiaires ;
- les zones très dotées ;
- les zones surdotées.
Seules les zones très sous-dotées et sous-dotées sont éligibles à des aides incitatives à l’installation ou au maintien.
Les zones surdotées sont soumises à la politique de régulation du conventionnement avec la règle du "1 départ pour 1 arrivée".
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a actualisé la carte des zones éligibles aux aides à l'installation des sages-femmes libéraux. Ce nouveau zonage entre en vigueur le 20 février 2025, pour une validité de 2 ans maximum.
Les résultats actualisés de la méthodologie pour élaborer le zonage applicable aux sages-femmes ont été publiés par l’arrêté N° 2025-17-0044 du 17 février 2025.
En chiffres
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 2,7 % de la population est désormais en zone très sous-dotée et 4,7 % en zones sous-dotées (contre respectivement 3,8 % et 3,5 % dans le zonage 2020). Les zones surdotées couvrent un territoire représentant 24,3 % de la population féminine régionale contre 23,8 % dans l’ancien zonage.
Sur les 389 bassins de vie de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 31 sont situés en zone très sous-dotée et 54 sont en zone surdotée.
La région ARA est relativement bien dotée en sages-femmes (densité de 2,8 pour 10 000 femmes) par rapport à la moyenne nationale (densité de 2,3 pour 10 000) mais comporte des disparités infra régionales notamment dans le Cantal, l’Allier et la Haute-Loire.
Le guide et la cartographie du zonage
Pour connaître la méthodologie ainsi que le classement des territoires, consultez le guide et la cartographie ci-dessous :